Travail ou déplacement le dimanche, cadre dans une société

Bonjour,

Mon contexte :
Je suis cadre dans une petite sté de service informatique (15 salariés).
Mon salaire est de 1800 € net par mois.
Mon contrat est à 35 heures hebdo mais stipule que je peux faire des heures sup sans prétendre à aucune indemnité d'heures sup ou outres.
Il n'est fait nul part mention dans mon contrat concernant le travail du dimanche.
Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi.
Je me déplaçe beaucoup et souvent nous devons prendre la route (déplacement professionnel) le dimanche (une dizaine de fois par an) pour être chez le client lundi matin à 9h par exemple.
Il m’arrive de quitter le travaille à 18h et prendre la route directement pour n’arriver à destination qu’après 00h ce qui me fait des journée de 16 h 00 sans prétendre à aucune indemnité.
la convention collective dont je dépends est Syntec.

Ma question est très simple et je vous demanderez d’être s’il vous plait le plus précis possible (référence juridique) car j’ai déjà fait plusieurs recherches sur internet.

Concernant particulièrement le Dimanche, est ce que mon patron peut m’obligé à prendre la route le Dimanche sans aucune contrepartie ni financière, ni de récupération ?
Est ce que le temps de travail me concernant peut être illimité juste parce que mon contrat stipule que je peux faire des heures sups sans réclamation de salaire supplémentaire.

Enfin, si vous me répondez que le travail du dimanche (déplacement) doit être rémunéré puis-je réclamé une indemnité pour les dimanche travaillés (par exple les dimanches de 2009) car j’estime que les déplacements professionnels sont considérés comme travaille si je n’me trompe ?

Merci par avance de votre réponse que j’espère sera claire, précise et argumenté .

Mes salutations .

Cher monsieur,







Conformément à l'article 35-3 de votre convention collective, votre salaire le dimanche doit être doublée sans préjudice des majorations pour heures supplémentaires.
Cela signifie que si vous travaille le dimanche, en heures supplémentaire, vous bénéficiez des deux majorations.










A priori, oui. Toutefois, lorsque l'employeur dépasse un certain nombre d'heure supplémentaire, il doit obtenir l'accord de l'inspecteur du travail, et les heures non seulement sont majorés mais offrent en plus droit à une contrepartie obligatoire en repos.


Cela étant, toutes les heures supplémentaires doivent être majorés! La clause figurant dans votre contrat est donc totalement abusive. Il faut savoir que lorsque l'employeur ne vous rémunère pas vos heures supplémentaire, vous êtes en principe en droit de refuser de les exécuter.


Ces déplacements professionnels sont effectivement considérés comme du temps effectif de travail. Vous pouvez en demander le paiement dans la limite de la prescription de 5 ans! Et donc pas uniquement pour 2009.


Très cordialement.