Utilisation voiture perso à la place de celle de fonction

Bonjour,

J’ai actuellement une voiture de fonction,

J’aimerai savoir si j’utilise ma moto ou voiture perso pour allez au boulot (assurée en trajet pro), si j’ai un accident sur le trajet est ce que je suis en accident de travail ?

Cordialement

Bonjour,

Si c'est le trajet domicile travail, ce sera un accident de trajet et pas de travail, quel que soit votre moyen de transport.

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Modératrice

Hello !

Xarios, la notion d'accident de trajet ou de travail est une notion d'accident corporel d'un salarié en regard du compte employeur AT-MP / sécurité sociale. Elle n'a pas de rapport avec d'éventuels dégâts matériels du véhicule utilisé en regard de sa propriété ou de son assurance.

Si lors d'un accident de la route vous remplissez les critères d'une accident de trajet ou de travail alors vos blessures seront bien prises en charge au titre d'un accident de trajet ou de travail. L'éventuelle prise en charge des dégâts du véhicule sera envisagée en fonction des règles de son assurance.

(PS : par contre en interne si pour les trajets-travail vous n'utilisez pas le véhicule de fonction dont vous êtes doté votre employeur pourrait bien se poser des questions sur cette dotation et en faire un véhicule de service, non ?).

A+

BONJOUR Xarios

Contactez votre assurance perso.
-Si vous utilisez votre véhicule occasionnellement pour un usage professionnel, vous devez avoir déclaré une utilisation privée avec déplacements professionnels ponctuels (usage privé-trajet travail)...
-Si vous en avez un usage professionnel courant, vous devez avoir déclaré une utilisation privée avec déplacements professionnels réguliers.
Si vous êtes au volant de votre véhicule personnel lors de l’accident de trajet domicile-travail, c’est votre assurance auto qui est susceptible de vous indemniser selon les conditions et limites fixées au contrat.

Attention
C'est à vous de démontrer que les conditions sont réunies pour que l'accident soit retenu comme un accident de trajet.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/qu-est-ce-qu-un-accident-trajet

(suite)

DIU il me semble que vous ne distinguez pas le volet "blessures" du volet "tôle froissée" alors que c'est un aspect important du sujet. Aussi votre commentaire "Si vous êtes au volant de votre véhicule personnel lors de l’accident de trajet domicile-travail, c’est votre assurance auto qui est susceptible de vous indemniser selon les conditions et limites fixées au contrat" ne vaut en fait que pour le volet "tôle froissée".

Par ailleurs si un salarié utilise son véhicule personnel pour le travail son assurance n'est pas forcément mobilisée en terme de "déplacements professionnels", il peut tout à fait être couvert par une assurance prise par son employeur à cet effet (préférable), ou s'en faire rembourser par l'employeur s'il est convenu que c'est la salarié qui prend cette garantie dans son contrat.

PS : le commentaire du lien (pertinent) que vous avez donné est un peu "dur". En pratique le salarié a surtout simplement à "déclarer" les circonstances de son accident de trajet (lieux et horaire notamment) à son employeur plus qu'à les "démontrer". La démonstration voire la preuve sera plutôt à envisager en cas de contestation par l'employeur ou la sécurité sociale.

A+