Vehicule de service
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Posté le Le 25/08/2023 à 15:59
Bonjour,
je travail dans le batiment je dois prendre mon vehicule de service pour me rendre sur les chantiers le lundi matin.
je suis donc obligé de laisser mon vehicule personnelle au depot jusqu au vendredi. Ainsi mon employeur ne me paie pas les heures de trajet (domicile,chantier et chantier domicile).
Etant un vehicule de servive et non un vehicule de fonction je ne peux pas m en servir pour des déplacements privé mais je vous rapelle que ma voiture reste au depot toute la semaine.
Afin de vérifier mes horaires et mes deplacements mon patron va installé un gps sur mon vehicule . Est ce que tout ca est bien légale?
 
Posté le Le 25/08/2023 à 19:27
Bonjour...
Votre employeur a le droit de géolocaliser le véhicule de service, à condition de respecter ces conditions (CSE, CNIL...et de ne pas porter atteinte à votre vie privée.)
Si vous estimez que ces conditions ne sont pas respectées, vous pouvez saisir la CNIL ou le CPH.
Avis: Confiez vous sur le handicap pour vous de ne pas avoir votre véhicule personnel suand vous avez besoin de vous déplacer à titre privé et peut-être pourrez vous négocier un arrangement.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 26/08/2023 à 08:13
Bonjour,
Pourquoi laisser votre véhicule perso toute la semaine au dépôt ? C'est une obligation de l'employeur ? Sinon, soit vous le récupérez tous les soirs, soit vous vous rendez au dépôt par un autre moyen, ainsi vous disposerez bien de votre véhicule perso à votre domicile.
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Superviseur
Posté le Le 26/08/2023 à 09:06
Bonjour,
Votre employeur ne peut vous obliger à laisser votre véhicule personnel au dépôt. De même, il ne peut vous contraindre à vous déplacer entre votre domicile et le lieu de travail avec un véhicule de service. Il peut juste vous obliger à faire les déplacements professionnels (par exemple entre le dépôt et le chantier) avec le véhicule de service.
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Modératrice
Posté le Le 26/08/2023 à 09:07
bonjour,
le temps de trajet n est pas payé , c est pour cela qu il nous laisse rentrer avec le vehicule de servive.
Quand j ai commencé nous prenions le vehicule de service tout les matins a 7 h au depot et nous rentrions tout les soirs au depot du coup les temps de transport etaient rénumére.
Maintenant il ne veullent plus que l on passe par le depot le matin afin de ne plus payé les trajets, du coup nous sommes obligé de laisser nos vehicule personnelle au depot et de se rendre directement sur les chantiers pour 7h30 .
Posté le Le 26/08/2023 à 09:15
puis je refuser de rentrer chez moi avec mon vehicule de service et si oui suis je payé a l heure d arrivé au depot le matin ou a l heure d arrivé au chantier, il y a parfois plus d une heure de trajet.
Sinon puis je demandé a ce que le vehicule passe en voiture de fonction pour pouvoir m en servir a titre privé comme aller chercher mes enfants a l ecole
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