Voiture de service et tracker

Bonjour,
J'utilise pour mon travail (nettoyge industriel) une voiture de service, le patron m'autorise a garder le véhicule la semaine pour rentrer chez moi .

Le we cest mon collegue remplacant qui la prend directement chez moi. Depuis peu un système de tracker a eté mis en place (boitier Masternault collé au tableau de bord).

Ce boitier dispose d'un mode vie privée.
Mon collègue reste en mode privée jusqu'au premier chantier, ou débute réelement nos heures de travail (on n'est pas payer du domicile au premier chantier et du dernier au domicile) et le réactive a la fin du dernier chantier.
Il me dit qu'il en a le droit puisqu'il "n'utilise" plus le véhicule dans le cadre du travail mais hors travail puisque pas payé. A t'il raison ? Merci

Bonjour,

Votre collègue a partiellement raison. Le mode vie privée est souvent mis en place pour protéger la vie personnelle des employés lorsqu'ils utilisent un véhicule de service en dehors de leurs heures de travail. Cependant, il est essentiel de vérifier les conditions spécifiques de l'entreprise concernant l'utilisation des véhicules et le suivi GPS. Je vous recommande de discuter avec votre employeur ou de consulter le règlement interne pour vous assurer que cette pratique est autorisée.

Cordialement.

Bonjour,
L'employeur n'a, de toute façon, pas le droit de géolocaliser le véhicule en dehors des heures de travail.

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Superviseur

Bonjour,

Cet autre sujet vous donnera différents points de vue sur la question :
https://www.forum-juridique.net/travail/salaries/transport/tracking-vehicule-t51781.html

Vous constaterez que je reste en phase avec la réponse apportée sur l'autre forum.

Mais il y a débat.

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Modératrice

Merci pour les réponses, j'ai regarder l'autre sujet et en effet il est possible de désactiver le système et meme recommandé si j'en crois la Cnil. Après reste que l'emplyeur peut interpreter la coupure du système comme un moyen de cacher des trajets hors domicile chantiers. D'après ce que j'ai compris seul les km effectuées en mode privées sont enregistrées et les km inabituels peuvent servir de preuves d'un usage interdit et donc possiblement sanctionnable.

Et de plus ont à eté prévenu qu'un tracker était en place que verbalement. Aucun document écrit n'a été présenté ni signé, meme si je ne suis pas sur qu'une signature soit obligatoire.

Bonjour

Personnellement je suis à la place de votre collègue sauf que n'ai vraiment aucun moyen de couper la géolocalisation.

J'ai fini par contacter la CNIL et j'ai expliqué mon cas 

Non seulement ils ont pas le droit de me géolocaliser a partir du moment où je suis autorisé à rentrer chez moi avec le vendredi soir mais ils sont aussi obligés de mettre en place un moyen de le désactiver