Travail bénévole assimilé à du travail au noir
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Salariés
Posté le Le 06/01/2012 à 03:26
Bonjour,
voilà la situation, mon père prépare sa retraite depuis 1 an pour s'installer en corse et les papiers pour le permis de construire traînent en longueur suite à des soucis avec le maire de la commune où il compte s'installer.Il a donc décidé de se rendre en Ardèche pour s'occuper directement du probleme sur place et pouvoir lancer la construction de la maison dès que le problème sera résolu. En attendant et pour ne pas rester sans rien faire il aide (sans contrepartie financière) son meilleur ami qui est maçon et qui l'héberge.Or le maire les a dénoncé à la gendarmerie pour travail au noir, ils ont reçu la visite de gendarmes sur un petit chantier et malgrés les explications de mon père qui leur a bien dit qu'en attendant que sa situation se règle il donnait un coup de main à son ami, ils n'ont rien voulu savoir et lui ont dit qu'il n'avait pas le droit d'être là et que s'ils l'appercevaient de nouveau sur un chantier il aurait des ennuis.Ma question est donc la suivante quelle est la règlemention qui s'applique, est-t-il interdit de travailler gratuitement ? D'autant plus que cet ami l'aidera plus tard à construire sa maison pour économiser de l'argent, il s'agit juste d'une entraide entre amis, mon père ne touche pas de salaire.
merci d'avance pour votre aide.
 
Posté le Le 06/01/2012 à 03:26
Bonjour,
Effectivement votre papa a tout à fait le droit d'aider un ami sur le chantier de construction de sa maison.
Cependant ce travail bénévole n'est légal que s'il n'est pas rémunéré et uniquement s'il travaille toujours sur le même chantier.
Les gendarmes ont sans doute voulu lui faire peur afin de s'assurer qu'il ne travaillait pas au noir.
Cordialement
Posté le Le 06/01/2012 à 03:26
Petite précision, il ne travaille pas sur le chantier de la maison de son ami(maçon),il l'aide sur ses différents chantiers sans être payé , plus tard quand il aura son permis de construire il aidera à son tour mon père à construire sa maison pour réduire les coûts. dons mon père peut -il travailler avec son ami sur ses différents chantier à partir du moment où il n'est pas payé ?
Posté le Le 06/01/2012 à 03:26
Bonsoir,
Le fait que votre père travaille même bénévolement sur plusieurs chantiers éveille les soupçons des services de police.
Bien sûr il peut continuer à travailler sur les chantiers de son ami mais le souci c'est que la police est légitimement en droit de supposer qu'il travaille au noir. Le souci tiendra alors à la preuve de sa bonne foi car en matière de travail au noir les autorités travaillent essentiellement sur des présomptions (et ce encore plus il s'agit d'un chantier sur lequel travaillent des professionnels) puisqu'il s'agit de travail dissimulé.
Cordialement
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