Travail non rémunéré sur temps de repos
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Salariés
Posté le Le 30/06/2023 à 11:23
Bonjour,
Je travaille pour une entreprise de sécurité en 12 h de jour comme de nuit. Dans le cadre de mon travail, j'ai passé une formation me délivrant un badge qui me permet d'accéder à l'entreprise voisine en cas de besoin (fait extrêmement rare). À l'issue de cette formation, mon employeur me demande d'aller récupérer mon badge (obtenue à l'issue de la formation) sur mes jours de repos sans contrepartie financière (40 min aller-etour). Je lui ai signalé mon refus, sachant que mes jours de repos ne sont pas fait pour ça et je lui ai spécifié qu'il serait plus facile pour moi d'y aller sur mon temps de travail (20 min aller-retour). Ce dernier a refusé et menace de me sanctionner.
Ma question est la suivante: Est-ce que mon employeur peu légalement me demander d'aller chercher ce badge sur mon temps de repos ?
Merci d'avance
 
Posté le Le 30/06/2023 à 12:32
Bonjour,
Votre employeur peut légalement vous demander d'aller chercher ce badge sur votre temps de repos. Cependant cela sera considéré comme du temps de travail effectif, donc votre employeur se verra dans l'obligation de vous rémunérer.
Notez qu'il existe certaines conventions ou règlements spécifiques d'entreprises qui prévoient que cette règle puisse être modifiée. Je vous conseil de vous renseignez sur ce point.
Notez également que l'article L3261-2 du code du travail dispose que "L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos."
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
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B.I.
Diplomé en criminologie et science pénale
(Mes propos n'ont en aucun cas la prétention à la véracité absolue, en outre ils ne peuvent égaler les conseils d'un avocat)
Posté le Le 30/06/2023 à 13:10
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai vérifié ma convention collective et mon règlement intérieur, rien ne modifie cette règle.
Quand vous dites "Votre employeur peut légalement vous demander d'aller chercher ce badge sur votre temps de repos. Cependant cela sera considéré comme du temps de travail effectif, donc votre employeur se verra dans l'obligation de vous rémunérer."
Pouvez-vous me citer l'article de lois y fait référence s'il vous plaît?
J'ai cherché de mon coté mais je n'ai malheureusement pas réussi à trouver.
Cordialement
Posté le Le 30/06/2023 à 13:23
Bonjour,
Est-ce pour répondre à une demande de votre employeur qu'il vous arrive d'accéder à cette autre entreprise où est-ce totalement indépendant de vos fonctions dans votre entreprise actuelle ?
Posté le Le 30/06/2023 à 13:28
Bonjour,
c'est pour répondre à une demande de mon employeur qu'il peut m'arriver d'accèder dans cette autre entreprise.
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