Trop perçu et reprise trop perçu

Bonjour,

Je suis employée dans une société et je suis tombée malade.
Tous les moi je voyais une ligne "Trop perçu" et une ligne avec le même montant "reprise sur trop perçu". Ce qui faisait que le net à payer était de 0 euro.

Ne comprenant pas à quoi correspondait ce trop perçu et cette reprise du trop perçu qui apparaissaient tous les mois, je leur ai posé la question et ils m'ont répondu qu'en fait il s'agissait de la part mutuelle de mon enfant que le salarié doit payer.

Aujourd'hui il me réclame le remboursement de ce trop perçu.
Ce que je ne comprends pas étant donné qu'ils ont fait la reprise à chaque fois immédiatement et que le net à payer était à 0euro et n'était pas négatif.

Merci de bien vouloir me réponde le plus rapidement possible.

Merci d'avance de prendre le temps pour mon soucis.

Cordialement.

Bonjour madame,

Si effectivement, votre employeur vous déduit des sommes qui ne correspondent nullement à un trop perçu, vous avez bien évidemment droit au remboursement de cette somme sur le fondement de l'article 1184 du Code civil.

Je vous conseille donc une action en deux temps:

-Vous adressez à votre employeur, une mise en demeure lui ordonnant le remboursement des sommes induement prélevées ou le cas échéant, de justifier le caractère légitime de ce retraint. A défaut, vous seriez contrainte de saisir le conseil des prud'hommes afin d'obtenir le remboursement de cette somme sur le fondement de l'article 1184 du Code civil, ainsi qu'une condamnation au remboursement des frais de justice (article 700 du Code de procédure civile).

-Vous saisissez le tribunal à défaut d'accord amiable avec l'employeur.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Par contre pour être sûre de ne pas me tromper, la part mutuelle de mon enfant est bien à la charge du salarié, mais en toute connaissance de cause et sachant que j'étais en arrêt maladie il a quand même fait cette ligne de "Trop perçu" et dessous le ligne "Reprise sur Trop perçu" mais avant de poser la question je ne savais pas que cela correspondait à la part mutuelle car il n'y avait rien de marqué à part trop perçu et reprise trop perçu.

En fait, il est en faute car il n'aurait pas dû déduire des sommes sous cet intitulé et il n'aurait pas dû les déduire sachant que je ne touchais pas de salaire et attrende la reprise de mon poste pour pouvoir les réclamer ?! et en plus il a fait la reprise de ce trop perçu.

Je veux vraiment être sûre.

Merci d'avance de prendre du temps pour me répondre.

Cordialement.

Bonjour madame,



Je ne comprends pas pourquoi votre employeur aurait dû attendre la fin de votre arrêt maladie pour récupérer l'indu. Votre employeur a tout simplement compensé ce qu'il vous devait de ce que vous, vous lui deviez au titre de l'indu.

La véritable question qui mérite d'être posée est la suivante: A t'il repris exactement la somme indûe ou a t'il prélevée une somme excéssive?

Or, vous êtes la seule à pouvoir répondre valablement à cette question.


Bien cordialement.

Bonjour,
Le problème c'est que je n'ai en fait aucune idée à quoi correspond cette somme, car je ne connais pas le montant de la part mutuelle, il n'y a aucun détail sur ce soit disant trop perçu qui n'en est pas un car je n'ai jamais rien touché en trop sur mon compte comme mes bulletins de salaire sont à 0euro depuis mon arrêt maladie et même avant je n'ai jamais rien touché en plus.

Ils me réclament un montant sans le détail en indiquant sur le bulletin de salaire Trop perçu et en dessous ils font la reprise du trop perçu.

Moi je suis perdue. J'ai plutôt l'impression qu'ils aditionnent la part employeur et qu'ils me la réclament.

En plus ils ne m'envoient jamais mon bulletin, c'est toujours à moi de le réclamer et je le fais par mail pour avoir une trace écrite.
comment pourrais je faire pour vous joindre mon dernier bulletin pour que vous puissiez voir la présentation.

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement

Re,

En plus pourquoi me réclament-ils un trop perçu qui n'existe pas et à quoi ça correspond, et pourquoi ils font une reprise ?

Bonjour,

Mon employeur me réclame un trop perçu qui correspondrait à la part mutuelle de mon enfant, hors non seulement ce n'est pas un trop perçu car je n'ai pas touché cet argent et en plus ils l'on déjà récupéré en faisant une reprise sur trop perçu.
trop perçu = environ 456euros
reprise sur trop perçu = environ 456euros
net à payer = 0 euro. voilà ce qui est uniquement écrit sur mon bulletin de salaire. en plus il me le réclame à la suite de mon arrêt maladie et avant que je ne commence mon congé parental. de plus je n'ai pas la possibilité de vérifier cette somme ils ne me donnent aucun détail.

Mon employeur a t il le droit de me réclamer un trop perçu qu'il ne m'a jamais versé et en plus de me le réclamé une seconde fois après avoir fait une reprise de ce trop perçu qui n'existe pas.

Merci de votre réponse et de votre aide, je suis perdue, déjà qu'à cause de lui je suis tombée en dépression suite à un harcèlement moral.

Que puis-je faire ? A quoi ai-je droit ?

Merci d'avance.

Cordialement

Bonjour madame,



En fait, le trop perçu correspond à la part du salaire qui vous a été versée et qui de facto, aurait dû être versée à la mutuelle. C'est donc à ce titre, qu'il vous réclame l'indu.


Demandez donc à votre employeur de vous fournir le détail de la reprise sur trop perçu. En tout état de cause, c'est ce qu'il devra faire dans l'hyptohèse ou saisiriez le conseil des prud'hommes d'une demande en restitution de votre part salariale.

Bien cordialement.

Bonjour,
En fait je n'ai jamais touché en part salariale la partie de la mutuelle. Pour moi un trop perçu est une somme que l'on a perçu par erreur et là ce n'est pas du tout le cas. En principe la part mutuelle devrait se trouver dans la colonne à déduire et elle n'apparait même pas.
Je ne suis même pas sûre que ce qu'ils appellent trop perçu soit vraiment ça. Et si je leur devais quelque chose, le somme à rembourser serait indiquée en négatif dans le net à payer par exemple, net à payer = -35euros et je leur devrais 35 euros, mais là mon net à payer est de 0euro. C'est ce qu'ils avaient fait pour une autre salariée.

Déjà je vais essayer de voir si la somme du soit disant trop perçu que je n'ai jamais touché est correcte.

Par contre ce dont je voudrais être sûre et que l'on me confirme est qu'il n'a pas le droit de me réclamer ce trop perçu (qui n'existe pas comme tel) alors qu'il a déjà fait la reprise sur mon bulletin de salaire.
Cela voudrait dire qu'il voudrait que je lui rembourse et donc qu'il récupère une 2ème fois cette somme.

Je suis bien d'accord de devoir la part mutuelle de mon enfant mais comme il a déjà fait la reprise pourquoi je devrais lui rembourser une 2ème fois et s'il veut la récupérer sur mon prochain bulletin car je ne lui fait pas le chèque, a-t-il le droit ? et si oui (ce dont j'en doute fortement puisqu'il s'est déjà remboursé avec la reprise) il me semble qu'il ne peut pas tout prélever d'un coup.

Mais pour moi je ne lui dois rien, il s'est déjà remboursé avec la reprise.

Je sais je suis désolée mais j'insiste car j'ai tellement peur de me tromper.

Est-ce que je peux lui demander le détail du calcul du trop perçu en lui disant qu'il ne s'agit pas d'un trop perçu si c'est la part mutuelle et qu'il n'a pas le droit de me le réclamer puisqu'il a déjà fait la reprise, ainsi que le détail de la reprise sur le trop perçu.

Merci d'avance de votre aide si précieuse.

Bon courage.

Cordialement

Bonjour madame,



C'est bien là le problème! Il aurait du déduire la mutuelle de votre salaire et ne l'a pas fait. Résultat, vous avez reçu un salaire supérieur à ce que vous auriez du avoir.

Ou alors, j'ai pas compris votre histoire...



Pas forcément. C'est d'ailleurs "un non sens" que d'inscrire -35 euros dans une case destinée à représenter la dette de l'employeur à l'égard du salarie. Si l'employeur détient une créance, c'est qu'il n'a pas de dette à votre égard, donc, le 0euros dans le net à payer peut se justifier.




Je vous le confirme. En fait dans ce cas, on inverserait la règle de l'indu. En prenant une somme plus importante que ce que vous lui deviez réellement, l'employeur s'oblige à son tour à vous restituer l'indu. C'est l'arroseur arrosé en somme.




Bien sûr. S'il refuse, menacez le de le pousuivre devant le conseil des prud'hommes en vue de récupérer l'argent induement perçu par lui.





C'est plutot à moi de vous le dire. Alors oui, bon courage à vous...


Bien cordialement.

Bonjour,
Je suis rassurée, merci beaucoup pour votre patiente et votre disponibilité.

En fait je n'ai pas touché de salaire de l'année 2008 par mon employeur car j'étais en arrêt maladie suite à une dépression qui a été le résultat d'un harcèlement moral par mon employeur, comme j'avais fini les droits de maintien de mon salaire.
Donc je n'ai pas trop perçu de salaire, c'est ça aussi le problème. Je n'ai pas perçu de salaire supérieur à ce que j'aurai dû percevoir puisque je n'ai rien perçu de sa part. Donc je n'ai pas eu de trop perçu, mais c'est vrai que si j'avais touché un salaire la part mutuelle aurait dûe être déduite. Et là je comprends pas très bien non plus ce qu'ils ont fait avec mes bulletins, ils ne pouvaient rien déduire sur un salaire qui était nul et donc qui n'était pas versé.
Je ne sais pas trop si je me suis bien exprimée et si vous comprenez ce que je veux dire.

En plus si je ne réclamais pas mes bulletins il ne me les envoyer pas de lui même alors qu'il a obligation de me les fournir.

Maintenant grâce à vous je vais pouvoir lui envoyer un recommandé AR lui expliquant que je ne lui dois plus rien et qu'en plus je suis en droit de lui réclamer le remboursement la part de la reprise qui est supérieure au trop perçu.

Encore merci.

Bonne journée.

Cordialement.

Bonjour,



C'est vrai que c'est louche. Le harcèlement est peut être à l'origine de cette reprise sur soit disant trop perçu.

J'aimerai beaucoup connaitre la position de votre employeur sur cette question.

Je vous remercie pour vos propos.


Bien cordialement.

Bonsoir,

Moi aussi j'aimerai bien savoir ce que magouille mon employeur, savoir pourquoi il fait ça et pourquoi il le fait de cette façon.

Ca me permettrait de peut être moins paniquer et de ne pas me laisser encore avoir par ces manipulations et autres.

En tout cas merci pour tout.