Venir au travail en dehors des heures d ouverture

Bonjour

A-t-on le droit de se rendre sur son lieu de travail (ex:college) lorsque celui ci est fermé (par ex, pour recuperer un objet oublié)

Je suis tombé sur cet article du code de l education

Article R472-1Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Les règles relatives à la contravention d'intrusion dans un établissement scolaire sont fixées par les dispositions de l'article R. 645-12 du code pénal, ci-après reproduites :


"Art. R. 645-12. ― Le fait de pénétrer dans l'enceinte d'un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.


Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :


1° La confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;


2° Le travail d'intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures


L expression "sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes" semble ne pas s'appliquer a un enseignant, si ?

Cordialement et merci a vous

Bonjour

Votre collègue est donc rentrer par effraction, puisque vous dites le collège fermé ??

Effectivement les enseignants ont le droit de pénétrer dans l'enceinte de leur établissement ...
Sinon ce serait problématique pour y faire cours, non ?

Vous ne faites pas d'"alerte intrusion" pour savoir à quoi cela se réfère ??

Merci de votre reponse. Ma question porte sur le fait d'y entrer hors des horaires de travail. Lorsque l etablissement est fermé et desert donc.


On a les cles et les codes donc on peut rentrer sans faire effraction

Concernant les alertes intrusion ce n'est pas vraiment la meme problematique ni le meme protocole !

Merci a vous

Comme cela se fait hors du temps de travail d un enseignant, sa presence n y est peut etre pas justifiee et peut etre interpretee comme une effraction comme dans le but de voler des choses ?

Donc à quoi peuvent servir ces clés et ces codes ?
Vous en avez besoin quand le collège est ouvert ?

Je vous ai expliqué à quoi correspond ce code de l'éducation...

Et non une effraction c'est quand on entre en forçant ou cassant une porte/fenêtre .
Si on a les clés ( ou si la porte est ouverte) ce n'est pas pas une effraction.

Si cela vous pose problème, vous en parlez à votre hiérarchie .

Ce que je veux dire c'est que peut etre ces cles ou codes ne doivent servir qu aux taches strictement necessaires ?

Mon collegue est allé au college recuperer un objet personnel et cela a declenché une alarme (differente de l alarme intrusion dit il) et il est donc un pey inquiet. Personne n'est venu a sa rencontre, il a craint de deranger ou d etre filmé...

Hello !

Parpaing, votre collègue pouvait rentrer récupérer quelque chose puisqu'il avait le code et les clés. Il a déclenché une alarme mais personne n'est venu, ok.

Votre problème personnel c'est "qu'il a craint de déranger ou d'être filmé"...
Mes réactions :
- S'ił n'a vu personne, il n'a pas dû déranger grand monde...
- S'il a été filmé, quelle importance ? Il n' a rien à craindre sauf évidement si par exemple il est venu prendre quelque chose qui ne lui appartient pas.

A+