Visite médecine travail suite obtention RQTH

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Posté le Le 13/04/2023 à 22:30
Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt maladie et à plusieurs centaines de km de mon travail.

J’ai obtenu récemment mon statut RQTH pour plusieurs années. J’ai envoyé la copie du RQTH à la médecine du travail par e-mail, en lui demandant un rendez-vous de pré-reprise pour échanger ensemble sur un éventuel aménagement de mon poste compatible avec ce statut et avec mon état de santé.

Ayant déjà effectué par le passé des rdv en teleconsultation avec la médecine du travail, et étant actuellement en arrêt maladie, j’ai demandé un rdv de pré-reprise en teleconsultation. Le médecin de travail a refusé le rendez-vous à distance, sans aucune justification, et me demande de le faire en presentiel.

Je lui ai déjà envoyé le scan du RQTH par e-mail. Donc la visite ne devrait durer que quelques minutes. Étant en arrêt maladie, il m’est impossible de faire d’aller retour sur la journée pour un échange de quelques minutes qui est tout à fait compatible en visio. Aucun examen médical n’est fait sur place.

La médecine du travail a-t-elle le droit de refuser un rdv de pré reprise en teleconsultation ? Si oui, doit elle le justifier ? Quels sont mes recours possibles dans cette situation pour avoir un rdv en teleconsultation ?

Merci par avance pour votre aide !

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Posté le Le 14/04/2023 à 05:38
Bonjour,

Le médecin du travail peut refuser une téléconsultation. C'est à lui d'en estimer la pertinence. La loi ne lui impose pas explicitement de justifier sa décision, mais vous pouvez toujours demander :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045673276

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Modératrice

Posté le Le 14/04/2023 à 16:18
Merci beaucoup pour votre retour,
Pourriez-vous s’il vous plaît m’indiquer l’article à regarder (le lien ne fonctionne pas) ?
Merci encore.

Posté le Le 14/04/2023 à 18:24
Je vous remets le lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045673276

Article R4624-41-2 du Code du travail

__________________________
Modératrice

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