Sanitaires entreprise
> Travail
Posté le Le 17/06/2023 à 08:41
Bonjour,
Les toilettes de mon entreprise sont en pannes et donc inaccessibles, et ça risque de prendre plusieurs jours/semaines a être réparé.
Quelles sont les obligations de l’employeur dans cette situation?
Est ce légal de laisser ces employés sans sanitaires aussi longtemps même si ce n’est pas directement la faute de l’employeur?
Merci
Les toilettes de mon entreprise sont en pannes et donc inaccessibles, et ça risque de prendre plusieurs jours/semaines a être réparé.
Quelles sont les obligations de l’employeur dans cette situation?
Est ce légal de laisser ces employés sans sanitaires aussi longtemps même si ce n’est pas directement la faute de l’employeur?
Merci
Posté le Le 17/06/2023 à 08:43
Bonjour,
Toutes les toilettes sont hors service ? C'est tout de même étonnant.
__________________________
Superviseur
Toutes les toilettes sont hors service ? C'est tout de même étonnant.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 17/06/2023 à 08:44
Bonjour,
Oui les deux toilettes sont tombés en panne en même temps..
Oui les deux toilettes sont tombés en panne en même temps..
Posté le Le 17/06/2023 à 08:47
Bonjour,
L'employeur doit mettre en place des toilettes provisoires.
C'est facile et rapide à louer.
L'employeur doit mettre en place des toilettes provisoires.
C'est facile et rapide à louer.
Posté le Le 17/06/2023 à 08:48
Je suis d’accord avec vous mais est ce qu’il a un article du code du travail qui le dit et sur lequel je pourrais m’appuyer si mon employeur refuse?
Posté le Le 17/06/2023 à 09:11
Article R4228-1
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.
Posté le Le 17/06/2023 à 11:18
Il n’y a pas de cas particulier ou d’exception en cas de réparation vu que c’est exceptionnel ?
Posté le Le 17/06/2023 à 11:51
Il n’y a pas de cas particulier ou d’exception en cas de réparation vu que c’est exceptionnel ?
Posté le Le 17/06/2023 à 11:59
Contactez le médecin du travail ou les délégués du personnel pour en savoir plus.
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