Secret médical CFA

Bonjour,

Je suis apprenti et je connais une situation agaçante avec mon CFA.

En effet, je leur ai envoyer mon arrêt de travail (complet volets 1 2 3) après avoir été absent en formation. La dame de l'administration me répond un message cinique en doutant de mon état. Elle dit que le motif indiquer (en le citant), est suspect.

Sauf qu'elle a mis en copie 2 personnes (mon maître de stage et le directeur du CFA) en LAISSANT en pièce jointe mon arrêt (avec donc les volets 1 et 2 qui contiennent le motif médical).

J'aurais donc aimer savoir si cela ne constituait pas une violation du secret médical/professionnel ?

Je vous remercie

Bonjour,
Vous ne deviez remettre que le volet 3 à votre employeur. Les volets 1 et 2 sont destinés à la CPAM.
Votre employeur est libre de demander un contrôle de votre état de santé, mais pas de diffuser ces informations.

Bonjour,

Effectivement c'était une erreur. Cependant mon école a t elle le doit de diffuser le motif / arrêt (en entier) à d'autres personnes de l'administration et à mon employeur ?

Ce que j'aimerai savoir c'est si dans ce cas elle est soumise à ce secret médical/professionnel ?

Merci d'avance

En effet, ces données personnelles ne doivent pas être diffusées.
Mais ferez vous un recours contre votre employeur ? Vos relations ne vont pas s'améliorer...

Bonjour,

C'est mon école qui a diffuser l'arrêt (entier) à mon employeur et à une personne de l'administration de l'école. J'avais en effet été absent et formation.

Je compte donc simplement faire un rappel à la loi à cette personne de l'administration (de l'école) qui se sent pousser des ailes.

Merci pour votre aide

A la base c'est une erreur de votre part d'avoir communiqué votre arrêt sans lire les instructions.
Avez-vous envoyé finalement les volets 1 et 2 à la CPAM ?

Un "rappel à la loi" serait un peu exagéré. Envoyez juste un mail signalant votre erreur et exprimant votre demande de ne plus diffuser de données personnelles vous concernant.

L'employeur pouvait demander un contrôle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33908#

Oui c'est vrai mais elle m'a quand même limite accuser d'usage de faux ou de mentir...

Et elle a transmis mon arrêt à mon tuteur d'alternance, pas aux ressources humaines et qui plus est plusieurs jours après mon arrêt, ce qui exclu la raison de contrôle.

Et ? Vous espérez quoi ?
A part des excuses, votre erreur initiale ne vous donne pas droit à grand chose de plus.
Exercez une certaine prudence pour la suite afin d'éviter de vous remettre dans une situation litigieuse.
Rencontrez votre tuteur, il saura vous aider pour que votre apprentissage se passe mieux.

Des excuses effectivement car une faute n'en excuse par une autre ;)

Alors demandez à votre tuteur de vous y aider. Il sera un médiateur utile... et d'ailleurs c'est en partie son rôle.

Bonjour,

Effectivement c'était une erreur. Cependant mon école a t elle le doit de diffuser le motif / arrêt (en entier) à d'autres personnes de l'administration et à mon employeur ?

Ce que j'aimerai savoir c'est si dans ce cas elle est soumise à ce secret médical/professionnel ?

Merci d'avance

L'école n'est pas soumise au secret médical n'étant pas professionnel de santé.
Elle est soumise au RGPD.