Signature d'un devis sur plusieurs années
> Travail
Posté le Le 13/03/2021 à 21:30
Bonsoir,
Je suis actuellement auto-entrepreneur dans le développement de site Web. Je voulais savoir s'il était possible et légal de faire signer à une école privée un devis de maintenance de leur site Internet sur plusieurs années. Je pensais à un contrat de maintenance sur 3 ans. Si oui, je souhaiterais mettre dans le devis un paiement chaque année et une clause qui stipule que s'ils signent ce devis ils ne peuvent le dénoncer sauf s'ils payent au jour de la dénonciation les mensualité restantes.
Merci d'avance.
 
Posté le Le 14/03/2021 à 09:55
Bonjour
Le devis, c'est pour la négociation, ensuite il faut que cela devienne un "contrat de maintenance".
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 14/03/2021 à 10:07
Ok du coup je fais un devis où je mets contrat de maintenance sur 3 ans c'est ça ?
Posté le Le 14/03/2021 à 13:05
Il n'y aura contrat qu'après acceptation du devis. Ce n'est pas la même chose.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 14/03/2021 à 13:16
Donc je dois faire un devis ils le signent et après je leur fais signer un contrat c'est ça ?
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