Solde de mes congés payés et rupture conventionnelle

> Travail

Posté le Le 11/11/2023 à 14:32
Bonjour
J'ai commencé dans l'entreprise le 30 janvier 2023 et nous allons faire une rupture conventionnelle pour un départ le 31 juillet 2024
J'ai envie de garder mes congés payés , qui me seront payés avec mon solde de tout compte.
Où Suis je obligé de solder mes congés payés ? si oui quel est la date butoir ?
Merci pour votre réponse
Bruno

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Posté le Le 11/11/2023 à 14:37
Bonjour,
C'est une rupture à perte de vue.
Ce n'est pas vous qui gérez les congés mais l'employeur.
Si celui-ci vous impose des dates, ou de faire un choix, vous risquez la perte de vos jours à échéance du 31 mai prochain.

Posté le Le 11/11/2023 à 14:49
Bonjour
L'employeur seul ne gère pas les congés payés sauf si il y à fermeture de l'entreprise, ce qui n'est pas le cas

Posté le Le 11/11/2023 à 14:59
Bonjour


C'est l'employeur qui décide de l'ordre de départ de congés et il peut imposer des dates même si l'entreprise ne ferme pas en respectant un délai de prévenance d'un mois : dans tous les cas il doit faire en sorte que vos congés de la période de référence soient posés.
Il ne peut pas vous imposer par contre des congés par anticipation .

De plus vous devez avoir pu poser vos 5 semaines de CP acquis( moins puisque vous êtes rentré en Janvier) avant le 31 mai 2024 : sinon ils seront perdus .

Enfin la rupture conventionnelle impose que vous soyez d'accord sur tout : notamment sur la prise des congés restant au 1er Juin ... ou pas .

Posté le Le 11/11/2023 à 15:06
s'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, vous devez les prendre avant le 31 mai de cette année 2023.

Posté le Le 11/11/2023 à 17:45
J'ai besoin de reposer la question car nous devons solder nos congés payés avant le 31 Mai au plus tard = N+2
Ayant commencé le 30 janvier 2023 et devant terminer le
31 juillet 2024 la date butoir pour ne pas perdre mes congés payés est ???
Merci

Posté le Le 11/11/2023 à 17:45
Citation :
L'employeur seul ne gère pas les congés payés sauf si il y à fermeture de l'entreprise, ce qui n'est pas le cas


Bonjour,
Ceci est faux, les dates de départ en congé des salariés sont de la seule décision de l'employeur (en respectant toutefois quelques règles). Bien sur, il peut recueillir les souhaits des salariés, mais il n'a aucune obligation de les respecter.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 11/11/2023 à 17:55
Vous avez des congés acquis (N-1: 10?) et des congés en cours d'acquisition (N :12.5? voire fiche de paie)
Au 31 Mai 2024 vous aurez un total de 30 CP à poser à partir du 1er juin 2024 jusqu'à la fin de votre contrat .

Donc je ne comprends pas bien votre histoire de N+2 ...

Vous devez poser vos congés acquis au 31 Mai 2023 avant le 31 Mai 2024

Votre employeur peut vous obliger à poser le reste de vos congés avant la fin de votre contrat ou vous les payer .

Posté le Le 11/11/2023 à 18:14
Au 31 octobre il me reste en solde 12,5 jrs
Donc avant le 31 Mai 2024
donc dans 7 Mois 17,5 jrs en + soi = 30jrs de C.P
à prendre avant la fin Mai 2024
C'est bien cela ?
Il me resterai 5 jrs pour juin et juillet payés avec mon solde de tout compte

Posté le Le 11/11/2023 à 18:21
Vous n'avez pas deux compteur N et N-1 ? Vous avez pris des CP depuis le 1er Juin ?

Vous devez poser les congés acquis ( ceux que vous avez fait avant le 1er Juin 2023 donc 10 je pense) avant le 31 Mai 2024 .
Ceux que vous cumulez( = en cours d'acquisition) entre le 1er Juin 2023 et le 31 Mai 2024, vous pouvez les poser après le 1er juin 2024 sans les perdre,avant si employeur et employé sont d'accord, mais votre employeur peut vous obliger à les prendre avant la fin de votre contrat ( ou pas) entre le 1er juin et le 31 juillet 2024 donc .
Ceux que vous allez cumuler entre le 1er juin 2024 et la fin de votre contrat ( donc oui 5 ours) vous seront payés sauf accord entre vous.

J'espère que vous avez compris

Posté le Le 11/11/2023 à 18:33
Oui j'ai bien compris votre réponse est très clair
J'ai pris 11 jrs au mois d’août et je prend 6 jrs en décembre
Donc le reste de mes c.p que je vais cumuler je peux les garder pour mon départ, sauf si l'employeur me demande de les prendre.

Posté le Le 11/11/2023 à 18:36
Si vous avez pris 11 jours et que vous prenez 6 jours à Noel c'est que nécessairement vous en avis pris par anticipation ( avant Juin 2024)

Posté le Le 11/11/2023 à 18:56
J'ai commencé le 30 janvier
Donc fin juillet j'avais 6×2,5=15 acquis
Et il m'en reste en solde 12,5 jrs

Posté le Le 11/11/2023 à 19:01
Les congés acquis s’arrêtent au 31 mai ... Pas au 31 juillet .
Vous avez donc 10 jours acquis au 31 mai que vous avez déjà utilisé .
Donc les autres jours pris et que vous voulez prendre sont des jours en cours d'acquisition , que vous pouvez prendre par anticipation .

Vous devriez avoir un compteur sur vos fiches de paie pour comprendre tout celà .

Posté le Le 13/11/2023 à 06:29
La question n'était pas sur le nombre de jour de C.p que j'ai ou que je vais avoir

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