Solde de tout compte négative

Bonjour, mon employeur m'a licencié pour inaptitude. Le 25/01/24 et à ce jour je n'ai eu aucune ressource de sa part. Il m'a fait un solde de tout compte négative car il pratique la subrogation et depuis 2021 ma CPAM n'aurait pas régularisé mon employeur depuis mes arrêts de travail de 2021.
J'ai fais une réclamation auprès de ma CPAM et tout à été régularisé sauf le dernier car l'employeur n'a pas reçu l'attestation d'employeur.
J'ai contesté le solde auprès de ma Drh en montrant les messages de la CPAM mais il fait la sourde oreille, il attend tout les paiements de ma CPAM.
Ma question est:
Est ce qu'ils ont droit de me bloquer mon solde de tout compte sous prétexte qu'il y a eu un maintiend de salaire, sachant que s'il y a pas eu de régulation c'est de leur faute, ils n'ont jamais envoyer les attestations d'employeur.
De plus on me parle d'un maintiend de salaire hors lorsque je vérifie les bulletins de salaires concernés je n'ai pas la totalité de mon salaire et je n'ai eu aucun paiement auprès de ma CPAM.

Merci de me renseigner.

Bonjour

Un solde de tout compte, comme son nom l'indique, fait les comptes .
S'il vous a avancé le paiement des IJSS et que les IJSS n'ont pas été versées, il est logique qu'il en retienne le montant .

Le salarié doit suivre ses arrets sur son compte améli : si la cpam n'a pas l'attestation de salaire de l'employeur, vous avez un message .
Suite à ce message vous informez la cpam qu'ils n'ont pas reçu les IJSS ( la cpam a aussi tendance à les perdre ...)
et vous pouvez même proposé d'envoyer vos 3 dernières fiches de paie .
Vous avez aussi accès au justificatif de paiement des IJSS sur votre compte améli pour vérifier qu'il n'y ait pas d'erreur dans un sens ou un autre .
Si un seul et unique arret, je ne comprends pas pourquoi il aurait dû envoyer plusieurs attestations de salaire , vos IJSS étant calculées sur les 3 mois avant l’arrêt .
Le % de maintien de salaire dépend de votre ancienneté et du % accordé défini par votre prévoyance .
Ce% de maintien de salaire s'entend IJSS déduites .

Attention l'indemnisation par les IJSS a des limites : 3 ans de date à date ou 360 IJSS.
Là aussi c'est aussi à vous de suivre .
Enfin , si vous avez été arrêt de travail après l'avis d'inaptitude et jusqu'au licenciement, il n'y a pas de maintien de salaire pendant cette période .

Bonjour, et merci pour votre réponse

Il ne sagit pas que d'un seul arrêt de travail il sagit de tout mes arrêts depuis 2021. Je n'ai eu aucune information à ce sujet là. Ni par ma CPAM ni par mon employeur et losque je vérifiais mon compte amélie je voyais les paiements d'indemnités journalières et que les arrêts avait été traité.
En 2022 j'ai eu un message de la cpam qu'il n'avait reçu l'attestation d'employeur, j'ai informé mon employeur me disant que tout était en règle.

Dans ma logique à moi je ne suis plus salarié et que si ma CPAM n'a pas régularisé mon employeur c'est entre l'employeur et ma cpam. Pourquoi mon employeur ne leur a jamais fais de réclamation.

Je vous informe que si je me suis pas posé de question c'est parce que je n'avais la totalité de mon salaire pour moi le bulletin de salaire était correct.


J'ai envoyé par courrier tout mes messages de ma CPAM qui m'informe avoir tout régularisé sauf le dernier et j'ai envoyé aussi mes attestations journalières.

Donc j'aimerais savoir j'attend quoi car c'est pas un trop perçu qu'il me réclame. Dans le courrier du solde de tout de compte il m'informe de la non régularisation de la CPAM avec les dates des arrets de travail il y a 6 arrêt en 5 ans.Et dès qu'ils seront payé ils me feront un STC complémentaires.

Je ne sais pas c'est quoi un STC.

Merci de me répondre.

C'est à vous seul de chercher l'information concernant vos droits .
Si c'est un seul et unique arret, si vous avez vu sur votre compte cpam les IJSS payées ( à qui ?) c'est que l'employeur a fait ce qu'il fallait dés le début de l'arret de travail .
Je ne vois pas bien pourquoi la cpam aurait besoin d'une autre attestation de salaire .
Votre employeur n'est donc responsable de rien dans cette histoire ( pour avoir eu suffisamment souvent affaire à la cpam, il est assez courant que les informations transmises soient à coté de la plaque ... ou qu'ils perdent des documents déjà transmis)

Votre logique est erronée, la cpam ne doit rien à votre employeur mais à vous : ce sont vos droits .
L'employeur n'est là que pour faire le relais , pour que vous ayez vos ijss à la même date que votre maintien de salaire .
Beaucoup d'employeur refusent de faire ce relais ... justement car ils ne peuvent pas gérer ces droits .
Vu la date de début d'arret se pose aussi la question de l'arret de vos droits aux IJSS ; là aussi c'est vous qui en êtes informée par la cpam ( enfin normalement ... là aussi y a des ratés)
Pas l'employeur .
Vous avez le droit au maximum à 3 ans de date à date d'indemnisation d'IJSS .
Donc il faudrait savoir quand a eu lieu le premier jour du premier arret de travail lié à l' ALD ( puisque je suppose que vous êtes en ALD)
Car vous parlez d'arret de travail sur 5 ans ...

C'est quoi le dernier ?
Si c'est pendant le mois de reclassement ( entre l'inaptitude et le licenciement) il n'y a pas subrogation car il n'y a pas maintien de salaire .

STC = solde de tout compte .

Bonjour,

Lorsque je vérifiais mon compte amélie je voyais bien le nom de la ste de mon employeur.

Je crois que vous n'avez pas saisis mon problème si vous dite que la CPAM me doit de l'argent à moi pourquoi mon employeur attend la régularisation de la CPAM.

Pourquoi m'avoir fais un solde de tout compte en négative. Dans le courrier du solde de tout compte il est explique que si j'ai un solde de tout de compte en négative ils attendent la régularisation de la CPAM.

C'est pour vous expliquer que j'ai été en arrêt que 6 fois.

Dans leur courrier ils ont énumérés mes arrêts de travail avec des erreurs de dates.

Norlement la CPAM devrait me régularisé moi et pas mon employeur. Hors mon employeur réclame à ce que la CPAM leur paye.

Pour mes 2 derniers arrêt il sagit bien d'un arrêt au moment de mon reclassement.

Ils y a des erreurs de la part de mon employeurs car ils ont mentionnés des dates qui ne correspondent pas à mes arrêts et de ma CPAM.

Si j'ai très bien compris .

Vous avez un solde de tout compte négatif car votre employeur n'a pas reçu les sommes qu'il vous a avancé pour vos arrêts, car il n'a pas reçu les IJSS .
Ce qui est normal .

Il vous appartient de savoir pourquoi car il a fait ce qu'il fallait : sinon vous n'aurez jamais d'IJSS du tout qui apparaissent sur votre compte améli .
Soit vous avez des décomptes prouvant le paiement, soit pas : là aussi tout se trouve sur votre compte améli .
S'il y a décompte, l'argent est allé quelque part : à l'entreprise de vérifier ou .

Est ce un problème de RIB, est ce qu'à un moment vous avez reçu vous même des IJSS.
Qu'importe les dates ce n'est pas le problème en fait vu que là aussi, c'est vous qui gérez vos arrets en leur transmettant le justificatifs : les dates exactes vous les avez , aussi, sur votre compte améli .

Je veux bien vous aider, par rapport à la CPAM donc mais il va falloir répondre à la question .
Donc c'est quoi le dernier ?
Et tant qu'à faire puisque vous parlez d'arret de travail sur 5 ans ( ?) quelles sont les dates de vos arrets de travail et étaient liés à une ald ou pas .

Voiçi le courrier que j'ai eu

Vous constarez que votre bulletin de salaire présente un net négative de -2340,71.

Nous avonw régularisé le maintien de salaire sur votre bulletin de salaire de solde de tout compte en raison d'indemnités journalières non perçues pour les arrêts suivants:

Du 09/03/21 au 12/03/21
Du 27/12/21 au 31/13/21
Du 05/01/22 au 06/02/22
Du 01/03/22 au 18/03/22

Les arrêts:
Du 29/09/23 zu 31/10/23 c'était pendant mon étude de poste
Du 07/11/23 au 02/12/23 c'était pendant mon reclassement.

A réception de ceux-ci et après indeminisation de la CPAM, nous procéderons à un STC complémentaire.

En faisant la réclamation à la CPAM l'argent a bien été versé à l'employeur. Lorsque je vérifie mes attestations journalières tout a été réglé à la ste. Sauf le 2 derniers arrêt. Car d'après ma CPAM ils auraient pas reçu l'attestation que le 01/03/24. Et c'est moi qui a demandé à mon employeur de faire le nécéssaire.

Maintenant sil y a un soucis de rib ou autre c'est pas mon problême la cpam et mon employeur on fais des erreurs c'est entre eux.

Vous n'avez pas d’arrêt de travail en 2021 et 2022 puisque ne parlez que de 2023 ( en ne me donnant que les dates de 2023)??

De quand date l'avis d'inaptitude ?
Parce qu'après l'avis d'inaptitude il n'y a pas de maintien de salaire et donc la cpam doit vous payer , vous , si l’arrêt de travail n'a pas le même objet que l'inaptitude .

Et si arrêt en 2021 et 2022 quels en sont les dates pour vous ??
Si arrets liés à une ALD , de quand date le premier arret du premier arret de travail lié à cette ALD ?

Vous avez fait la réclamation pour quelle période ? Là est la question ...

Comme déjà dit, non, ce n'est pas entre eux c'est de vos droits dont il s'agit .

Après libre à vous de faire une contestation de solde tout compte au CPH mais ils vous demanderont de prouver que la cpam les a bien payé pour tous vos arrets .

C'est ce que j'ai fais, j'ai prouvé que la CPAM avait tout régularisé. J'ai donné les attestations journalière c'est bien indiqué qu'il y a eu un paiement à mon employeur. Plus les message de la CPAM

Mon inaptitude date du 2/12/23.
J'ai présicé les arrêts qui correspond. Les 2 derniers arrêts c'est en rapport avec mon inaptitude.

Et apparemment d'après ce courrier il y a eu un maintien de salaire. Ils ont bien énuméré les arrêts

Si la CPAM me doit de l'argent pourquoi m'avoir fais un solde négative.Alors que tout a été régularisé C'est que c'est mon employeur qui est en tord.

J'ai déjà constesté le solde de tout compte

Je n'ai à ce jour reçu aucune indemnités.

Vous disiez que les dates de votre employeur ne correspondaient pas aux dates de vos arrêts de travail : d'ou ma question .
Donc vous n'avez été qu'en arrêt 3 jours du 9/03 au 12/03 ?
Parce que c'est peut être tout simplement la carence d'un arret de travail .
Pareil pour du 27 au 31 /12.

Je ne comprends pas pourquoi le mois de reclassement serait avant l'avis d'inaptitude du medecin du travail.
Il est logiquement après cet avis , dure un mois en attendant la notification du licenciement .
Je ne sais pas non plus si ce sont des arrets liés à une ald .

Je vous conseille de vous faire aider par une personne qui pourra étudier vos fiches de paies concernées, votre solde de tout compte, votre avis d'inaptitude ainsi que vos décomptes de la cpam depuis 2021 .

A ce niveau je suis limitée pour faire le point avec vous .
Inspection du travail, assistante sociale de la carsat voire avocat ou syndicat .

Il y a des erreurs au niveau des arrêts de 2021 et 2022.

Mais le reste c'est ok.

Je comptais aller à la bourse du travail demain.

Merci j'ai déjà une information je ne savais pas que mes arrêts de travail durant mon reclassement et mon inaptitude il n'y aurait pas dû avoir de maintien de salaire.

Je vais me renseigner à la bourse du travail.

Amenez leur bien tous vos justificatifs que je vous ai décrits car vos réponses sont peu claires et pas assez détaillées pour avoir une vision globale de la situation .

Une inaptitude n'est par exemple pas une période et pas non plus un licenciement, c'est ce que constate un medecin du travail à une date précise .

Vous dites aussi qu'il y a des erreurs au sujet des arrêts mais vous ne dites pas quelle est l'erreur .

J'espère que cela sera plus claire pour vos interlocuteurs pour avoir une base de contestation précises, si contestation légitime il y a .

Bon courage .

Les erreurs d'arrêt maladie de 2021 notifié sur le solde de tout compte ne correspondent pas à mes feuilles d'arrêt maladie.

J'ai réuni tout les justificatif comme attestations de travail arrêt de travail, fiche d'inaptitude.

De plus je suis reconnu travailleur handicapé, j'ai fais une reconversion employée administrative pour le reclassement mon employeur n'a pas tenu compte de ma rqth. Ils avaient des postes à me proposé mais ils ont préféré me licencié.
La drh avait déjà fait une note auprès du médecin du travail pour l'aménagement de mes horraires. Il a refusé direct.

Les justificatif sont les fiches de paie de ces périodes ainsi que les décomptes améli des arrets de travail (les arrets de travail ne sont pas des justificatifs de paiement)
Comme je ne sais pas la différence de date entre les périodes d'arrets litigieux et les dates de vos arrets, c'est impossible de vous répondre .
Comme déjà dit, pour les deux premiers arrets, il peut s'agir des jours de carence seulement qu'ils n'auraient pas du vous payer .

Pour le reste il sera peut être intéressant de faire valoir les fautes de l'employeur mais cela ne concerne pas le problème du solde de tout compte .