Posté le Le 19/08/2015 à 21:34
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison avec un jardin comprenant des arbres fruitiers et un potager.
Je souhaiterais vendre ces fruits et légumes et aurais aimé avoir des informations sur les dispositions légales encadrant cette activité pour les particuliers.
La vente de ces produits doit-elle être occasionnelle, y a-t-il une limite annuelle (nombre de ventes, quantité, gains liés à cette activité….) ?
Si cette activité est légale, pourriez vous m'indiquer à partir de quand doit-on passer à un statut spécifique (auto-entrepreneur, micro-entreprise…) ?
Je vous remercie par avance pour votre retour et vos informations.
Nicolas