Subrogation sécurité sociale

Bonjour
Je suis délégué syndicale dans ma boîte
Convention syntec.

Notre DG avait fait sauter la subrogation
Il yva quelques années.
Aux dernières NAO j ai réussi à la remettre
Avec une clause de revoyure .
Et la devant un fort taux d absentéisme il l à à
Nouveau retiré. J avais pourtant prévenu
Que la surcharge de travail sur une durée tropblongue
Allait générer des arrêts.
Comment le forcer à la remettre malgre tout ?
Merci

Bonjour,

Comment le forcer à la remettre malgre tout ?
Non, vous pouvez simplement proposer.

Le principe d'une négociation est qu'aucune des parties ne peut imposer quelque chose à l'autre.

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Modératrice

Bonjour

Non seulement vous ne pouvez pas, mais la subrogation n'amène pas que des avantages aux salariés .
Notamment parce qu'ils ne pensent à suivre leurs arrêts, et autant vous dire que les anomalies se multiplient en ce moment,( manque de document, fin de droit, anomalie sur arret) que cela peut être source d'erreur pour les déclarations fiscales ( les IJSS étant parfois déclarés deux fois, les IJSS imposables ou pas ne pouvant pas être différenciées par l'employeur etc)
Le problème c'est que l'employeur qui n'a pas à suivre les droits de l'employé, il s'en rend compte parfois des années après, réclame légitimement un trop perçu alors que l'employé a peu de temps pour contester une décision cpam (et s'il ne va pas sur son compte améli,çà créée des surprises).
Pour les arrêts je ne vois pas en quoi on peut la lier avec une charge de travail : soit les arrêts sont justifiés, soit pas .
Dans la mesure ou l'employeur verse des indemnités complémentaires,il n'a qu'à contrôler ceux ci .
Après, bien evidemment si tous les employés vous font remonter un diagnostic de burn out, le font remonter à la medecine du travail et au CSE, oui vous pouvez non seulement le lier mais agir .

Merci pour vos reponses