Suspension salaire remuneration

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Posté le Le 21/09/2021 à 14:38
Bonjour
Soignante, j'ai refusé de faire partie de la recherche clinique relatives aux nouvelles thérapies géniques expérimentales contre la covid 19.Fonctionnaire puis je travailler dans le privé en étant suspendue.
La loi du 5 août ne dit rien à ce sujet.
En vous remerciant

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Posté le Le 21/09/2021 à 16:24
Bonjour,
Votre employeur n'a aucun pouvoir de vous obliger à participer à la recherche clinique relatives aux nouvelles thérapies géniques expérimentales. Il ne peut donc pas suspendre votre contrat pour ce motif.
En revanche si vous avez refusé de vous faire vacciner, ce qui n'a rien à voir avec une quelconque "recherche clinique relatives aux nouvelles thérapies géniques expérimentales", c'est autre chose...

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Superviseur

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