CSE et Comex (réunions au comité de direction)
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Délégué syndical
Posté le Le 12/06/2024 à 20:27
Bonjour,
je suis actuellement salarié dans une petite société de 65 salariés. Le directeur de la société vient de promouvoir un collègue au poste de responsable bureau d'études (il sera responsable de 15 salariés). Ce collègue est également secrétaire du CSE. Tout le monde a le droit de progresser mais savez-vous si cela est légal qu'il assiste et participe aux réunions Comex (comité executif), c'est-à-dire aux réunions du comité de direction (ensemble des responsables de service + directeur) ? Y a t-il une interdiction légale pour un membre du CSE ?
Merci par avance.
Cordialement,
Posté le Le 12/06/2024 à 21:10
Bonjour,
L'employeur présidant le CSE, il serait un peu embêtant de lui interdire d'assister aux comités de direction de sa propre entreprise.
Un membre du CSE peut tout-à-fait assister à d'autres réunions.
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Modératrice
Posté le Le 12/06/2024 à 21:14
Je vous remercie pour votre réponse. Je n'étais peut-être pas très clair mais je voulais parler des membres élus du CSE, représentants le personnel, pas d'autre membre du CSE comme le président du CSE.
Posté le Le 13/06/2024 à 05:13
Bonjour
Seul l'employeur peut y voir un conflit d’intérêt : il faut dissocier ce qui est du domaine du CSE, et ce qui est du domaine de la fonction de l'employé .
Les membres du CSE ne sont pas tous de simples employés, on vote aussi selon des collèges électoraux qui doivent être représentatif de l'entreprise .
Par de là, quel est exactement votre problème ?
Posté le Le 13/06/2024 à 05:37
Je pense que vous posez la question à l'envers : avoir un membre du CSE qui est un cadre dirigeant. Certains salariés sont inéligibles au CSE :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046774664
Mais être membre du CSE n'interdit l'exercice d'aucune fonction. C'est l'accès à certaines fonctions qui fait perdre l'éligibilité au salarié.
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Modératrice
Posté le Le 13/06/2024 à 08:45
On avait juste peur d'être un peu moins bien représenté et surtout de moins aller voir les élus quand on veut remonter des choses de manière anonyme. Le comex peut servir aussi a remonter des informations mais il ne s'agit pas de demande de salariés mais d'informations pour de la prise de décisions et ces informations peuvent parfois être des informations individuelles. Je vous remercie pour vos réponses.
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