Temps de travail

Bonjour,actuellement vendeur en boulangerie j'aimerais savoir si c'est légale de travailler 9jours consécutif sur 2 semaine
Mon repos de la semaine du 19 au 26 est le jeudi 22 et mon prochaine repos se situe le dimanche 2 de la semaine d'après
Du jeudi 22 au dimanche 2 cela fera 9jours de travail consécutif avec un seul jour de repos par semaine est ce légale (sachant qu'il y a des jour où je fini à 20h15 et le lendemain je reprends à 6h)

Bonjour

Du point de vue du code du travail, c'est légal puisque la loi impose un jour de repos dans la semaine mais n'impose pas de durée maximum entre les deux jours de congés des deux semaines .
Concretement on peut travailler jusqu'à 12 jours d'affilée si sur une semaine on a le lundi et sur l'autre le dimanche .

A voir avec votre convention collective ( voir vos fiches de paie car on peut être boulanger et dépendre de plusieurs conventions)

Bonjour,

En revanche l'obligation du repos quotidien de 11 heures consécutives ne semble pas toujours respecté.

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Modératrice

Attention, il peut y avoir des dérogations et/ou des accords conventionnels qui ramène ce temps de repos à 9h .

D'ou ma question ...

Bonjour,
Les avis sont largement partagés sur ce point. Pour certains, il est interdit de travailler plus de 6 jours d'affilée, pour d'autres, comme vous, il est possible de travailler 12 jours d'affilée.
Avez-vous une jurisprudence (française) sur ce sujet ?

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Superviseur

J'ai le code du travail qui parle d'un jour de repos sur la semaine calendaire, qui est muet sur ce point de jours maximum travaillés d'affilée alors que le conseil européen ne l'est pas .
Donc c'est à vous de me donner les décisions de justice ( françaises) qui limitent le travail à 6 jours d'affilée puisque la loi permet DEJA de travailler 12 jours .

Après si vous voulez je vous laisse répondre sur tous les sujets à ma place sans problème , l'herbe est de toute façon plus verte ( et d'un autre niveau) ailleurs .

Bonjour
Dans notre cas, un accord collectif négocié nous interdit de travailler plus de six jours d’affilée sans dérogation écrite et, il me semble, l’accord de l’inspection du travail. Il y a même eu pendant des années une surveillance particulière en chsct des dépassements. Je me souviens avoir entendu une DRH nouvellement arrivée et des clients avec qui nous travaillons dire que c’était bien plus favorable que le code du travail qui effectivement autorise douze jours consécutifs.
Ça vaut ce que ça vaut

J'ai l'impression que vous m'avez mal lu. Je vous demande justement, pour trancher cette question, si vous avez une jurisprudence qui pourrait mettre tout le monde d'accord.
Je ne milite ni pour un camp, ni pour l'autre.
Quand je dis que les avis sont partagés, c'est que pas mal de juristes (dont ceux de mon syndicat), et au moins l'un de nos éminents collègues spécialiste en droit du travail sur les forums, affirment qu'il est interdit de travailler plus de 6 jours d'affilée, que c'est le sens même de l'article L3132-1 du code du travail.

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Superviseur

On aimerait tous que l’interprétation de votre avocat soit la bonne et donc qu'il y aient des jurisprudences qui interprètent le mot " semaine" par "d'affilée ."
Donc s'il doit y avoir jurisprudence, ce n'est pas à moi à la donner ( je l'ai cherchée , il y a bien longtemps ne vous inquiétez pas )

Mais ce n'est pas le cas, vous pouvez demander à votre syndicat, nombre de secteur qui, n'ont pas de jour de repos fixe et n'ont qu'un seul jour de repos, le savent aussi : la situation du postant n'est pas exceptionnelle même si on peut le regretter .

Et à noter aussi qu'il y a même des exceptions pour pouvoir travailler jusqu'à 7/7 en cas d'évenement comme les inventaires, les travaux urgents etc ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189641/#LEGISCTA000006189641