Temps de travail
> Travail
Posté le Le 26/06/2023 à 15:09
Bonjour,
Je travaille pour une structure d'accueil d'urgence d'enfants mineurs. Les éducateurs spécialisés sont amenés à travailler 35 heures hebdomadaires et un week-end sur deux. D'après la convention Collective 66, le repos hebdomadaire des éducateurs spécialisés doit-il être de 2 jours consécutifs ou 2,5 jours consécutifs dans ce genre de strucutre ? AUtrement dit, est ce légal si l'éducateur finit à 23h le vendredi et reprend à 6h30 le lundi et n'accumule donc que 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire ?
Merci par avance pour votre retour.
Je travaille pour une structure d'accueil d'urgence d'enfants mineurs. Les éducateurs spécialisés sont amenés à travailler 35 heures hebdomadaires et un week-end sur deux. D'après la convention Collective 66, le repos hebdomadaire des éducateurs spécialisés doit-il être de 2 jours consécutifs ou 2,5 jours consécutifs dans ce genre de strucutre ? AUtrement dit, est ce légal si l'éducateur finit à 23h le vendredi et reprend à 6h30 le lundi et n'accumule donc que 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire ?
Merci par avance pour votre retour.
Posté le Le 26/06/2023 à 15:18
Bonjour
Le personnel éducatif a droit à deux jours et demi de repos hebdomadaires : pas consécutifs .
Contre deux jours pour les autres personnels .
Par de là , s'il y a une demi journée de libre dans la semaine, ils sont dans les clous.
NB : Comme vous le constatez les deux consécutifs ne sont pas une obligation, cela peut se limiter à 35h consécutives, le reste pouvant être donné dans la semaine en demi journée .
Citation :
Article 21
En vigueur non étendu
Le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours dont au moins 1 jour et demi consécutif et au minimum 2 dimanches pour 4 semaines.
Toutefois, pour les personnels éducatifs ou soignants prenant en charge les usagers et subissant les anomalies du rythme de travail définies à l'article 20.8, la durée du repos hebdomadaire est portée à 2 jours et demi, dont au minimum 2 dimanches pour 4 semaines.
En cas de fractionnement des 2 jours de repos hebdomadaire, chacun des jours ouvre droit à un repos sans interruption de 24 heures auxquelles s'ajoutent 11 heures de repos journalier entre 2 journées de travail.
Article 21
En vigueur non étendu
Le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours dont au moins 1 jour et demi consécutif et au minimum 2 dimanches pour 4 semaines.
Toutefois, pour les personnels éducatifs ou soignants prenant en charge les usagers et subissant les anomalies du rythme de travail définies à l'article 20.8, la durée du repos hebdomadaire est portée à 2 jours et demi, dont au minimum 2 dimanches pour 4 semaines.
En cas de fractionnement des 2 jours de repos hebdomadaire, chacun des jours ouvre droit à un repos sans interruption de 24 heures auxquelles s'ajoutent 11 heures de repos journalier entre 2 journées de travail.
Le personnel éducatif a droit à deux jours et demi de repos hebdomadaires : pas consécutifs .
Contre deux jours pour les autres personnels .
Par de là , s'il y a une demi journée de libre dans la semaine, ils sont dans les clous.
NB : Comme vous le constatez les deux consécutifs ne sont pas une obligation, cela peut se limiter à 35h consécutives, le reste pouvant être donné dans la semaine en demi journée .
Posté le Le 26/06/2023 à 15:41
Je vous remercie pour votre retour rapide.
Les seules journées disponibles hors des Repos Hebdomadaires sont les Temps Libéré liés aux dimanches travaillés. Il faut donc libérer une demi journée supplémentaire par agent.
Par ailleurs, les éducateurs spécialisés ayant droit à des jours de congés trimestriels, les calculs du temps de travail annuel sont souvent chaotiques. Pourriez-vous me donner le calcul d'un temps de travail annualisé pour ce genre de structures ? La collectivité étant arrivée à 1568 h annuelles.
Les seules journées disponibles hors des Repos Hebdomadaires sont les Temps Libéré liés aux dimanches travaillés. Il faut donc libérer une demi journée supplémentaire par agent.
Par ailleurs, les éducateurs spécialisés ayant droit à des jours de congés trimestriels, les calculs du temps de travail annuel sont souvent chaotiques. Pourriez-vous me donner le calcul d'un temps de travail annualisé pour ce genre de structures ? La collectivité étant arrivée à 1568 h annuelles.
Posté le Le 26/06/2023 à 15:50
Je me permets également de rebondir sur votre première réponse. Les éducateurs commencent parfois à 6h30 pour finir à 14h30 --> si la durée de travail correspond à une journée entière à savoir de 8 heures de travail, l'après-midi est libérée à partir de 14h30 --> est ce considéré comme une demi journée de repos hebdomadaire au regard du droit FPH ?
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