Temps plein vers temps partiel sans perte salaire

> Travail

Posté le Le 22/10/2024 à 11:21
Bonjour

Je souhaiterais svaiir si un employeur a droit dr changer d affectation un salarié qui a la base est embaucher à temos plein mais que sa nouvelles affectation le fait passer en temps partiel et cela sans changement des conditions du contrat initiale notamment avec le même salaire.

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Posté le Le 22/10/2024 à 11:53
Bonjour,

Le salarié est en droit d'exiger que son employeur le fasse travailler le nombre d'heures convenues au contrat. Donc non l'employeur ne peut d'office changer son salarié de poste en lui diminuant ses heures.

Cependant le salarié peut trouver un certain charme à être payé autant en travaillant moins. Dans ce cas il faut signer un avenant pour formaliser cet accord.

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Modératrice

Posté le Le 22/10/2024 à 12:08
Bonjour

On parle de quel poste ? Fonction publique ?

Dans la fonction publique, l'admnistration peut changer la quotité de temps de travail et le lieu, sans que ce soit vu comme une modification de contrat .
Je pense aux AESH par exemple .

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