Transfert de contrat et visite medicale
> Travail
Posté le Le 11/10/2022 à 15:43
Bonjour
J'avais une question.
Ma societé (inferieur a 50 salariés donc pas de syndicat) appartient à un groupe(nombre de salarié superieur à 400), et donc le groupe a decidé de dissoudre la societé et de passer tous les employés dans le groupe via un simple avenant.
Nous avons tous integré le groupe donc , sans changement de poste ou de salaire...
Mais ? dois on refaire la visite medicale d'embauche puisqu'on a changé de societé?
Merci pour vos reponses
J'avais une question.
Ma societé (inferieur a 50 salariés donc pas de syndicat) appartient à un groupe(nombre de salarié superieur à 400), et donc le groupe a decidé de dissoudre la societé et de passer tous les employés dans le groupe via un simple avenant.
Nous avons tous integré le groupe donc , sans changement de poste ou de salaire...
Mais ? dois on refaire la visite medicale d'embauche puisqu'on a changé de societé?
Merci pour vos reponses
Posté le Le 12/10/2022 à 16:12
Bonjour,
Non vous n'avez pas changé de société et votre contrat de travail suit les dispositions de l'article 1224-1 du code du travail.
Non vous n'avez pas changé de société et votre contrat de travail suit les dispositions de l'article 1224-1 du code du travail.
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