Transfert entre sociétés
> Travail
Posté le Le 16/10/2021 à 18:29
Bonjour à tous,
Mon employeur possède deux PME :
- La PME A est rentable
- La PME B n'est pas rentable
Actuellement, pour éviter d'avoir à payer un intéressement aux employés de la PME A, il fait travailler gratuitement plusieurs personnes de la société A pour le compte de la société B :
- La PME A paye les salaires et les charges (faisant disparaitre le bénéfice)
- La PME B bénéficie du travail de ces employés mais ne paye rien
Est ce légal ? Dans le cas contraire, qui faut il alerter ?
Mon employeur possède deux PME :
- La PME A est rentable
- La PME B n'est pas rentable
Actuellement, pour éviter d'avoir à payer un intéressement aux employés de la PME A, il fait travailler gratuitement plusieurs personnes de la société A pour le compte de la société B :
- La PME A paye les salaires et les charges (faisant disparaitre le bénéfice)
- La PME B bénéficie du travail de ces employés mais ne paye rien
Est ce légal ? Dans le cas contraire, qui faut il alerter ?
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