Transport scolaire : vacations et temps de travail effectif

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Grootz (voir ses messages)

Posté le Le 26/09/2022 à 15:01

Bonjour,

Plusieurs questions après ma récente embauche avec un contrat intermittent à temps partiel au sein d'une société de transport scolaire qui semble un peu laxiste vis à vis des réglementations :

1> Je posséde un véhicule de service électrique. Je dois recharge le véhicule 2 fois par semaine à des bornes qui ne sont pas à côté de mon domicile, je reste donc dans le véhicule pendant la charge (30min max). Cela doit-il être considéré comme du temps de travail? Doit-il y avoir un taux horaire minoré pendant cette période? Le contrat ne fait mention de rien à ce sujet.

2> J'ai entendu parler sur plusieurs forums des vacations avec les forfaits suivants :
1 vacation : 2h
2 vacations : 3h
3 vacations : 4h50

Le hic, mon employeur n'a parlé que d'un forfait de 1h30 sans aucune autre précision, encore une fois le contrat ne fait mention de rien à ce sujet.
Je ne trouve aucune information officielle à propos de cela, que ce soit dans des textes de loi ou de convention collective.
Quid? Avez-vous un lien ou un document dans lequel ces forfaits seraient exprimés?

3> Enfin, mon employeur a mentionné le fait que les 15 premières minutes de chaque vacation ne seraient pas rémunérés (pour aller de mon domicile à l'école, ou de mon domicile au domicile du premier enfant).
Vous allez être encore surpris, mais le contrat n'en fait pas mention non plus, et je ne trouve aucune information à propos de ces 15 minutes gratuites sur la convention collective.
Est-ce légitime? Si oui, cela ne devrait-il pas être stipulé quelque part?

Merci pour votre aide, qui en aidera plus d'un si j'en crois les divers sujets laissés sans réponse sur Internet..!