Travail sous fausse identité
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Posté le Le 22/04/2021 à 18:02
Bonsoir,
J'ai récemment intégré une entreprise avec beaucoup de salariés étrangers.
L'un d'entre eux est venu nous voir ce matin en nous expliquant son problème (il travaille avec le titre de séjour d'une connaissance.
Il a entrepris des démarches avec un avocat. Nous devons aujourd'hui lui rédiger une attestation de concordance.
Or, mon employeur souhaiterai y ajouter quelques points tels que nous venons de connaître sa situation, que M. X travaillait avec les documents de M. Y ...
Dans le courrier, quel nom dois-je du coup utilisé? Le véritable nom du salarié où son emprunt?
Je n'arrive pas à formuler mes phrases
Par avance, je vous remercie de vos réponses
 
Posté le Le 22/04/2021 à 19:15
Bonsoir Lili,
L'attestation de concordance permet d'établir le lien entre Mr X, personne physique qui a effectivement travaillé dans votre entreprise et son nom d'emprunt, Mr Y., identité que Mr X. a utilisé pour avoir le droit de travailler.
Par exemple, ceci peut permettre d'imputer correctement des droits liés à une période de travail effective, mais pas sous la bonne identité. Le reste est l'affaire de l'avocat et de l'administration.
Un employeur n'est pas la police, et il n'a pas à se justifier de l'emploi d'un travailleur qui a présenté les papiers de quelqu'un d'autre.
La justification par un courrier complémentaire à l'attestation de concordance n'a donc pas lieu d'être.
Cependant, si l'employeur a été content de l'employé, il suffit de voir avec l'avocat comment le manifester et par exemple de proposer la poursuite du contrat de travail sous la bonne identité si la loi le permet ...
Si le patron veut absolument un courrier, désignez l'employé par "M. X (connu sous le nom de M. Y.)" et ensuite, faites-y référence en disant "il" ou "lui".
[M. X] etant le vrai nom.
Posté le Le 23/04/2021 à 18:50
Bonsoir Georges,
Merci pour votre réponse.
J'ai rédigé un courrier au plus simple, j'ai juste ajouté une ou deux lignes.
J'ai envoyé le courrier à l'avocate, je n'ai pas eu de retour pour le moment donc espérons qu'il soit correct.
Reste plus qu'à enclencher la procédure de licenciement
Merci encore
Bonne soirée et bon week-end :)
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