Tribunal administratif pour insuffisance professionnelle

Bonjour
Stagiaire fonctionnaire de la fonction public hospitalière j'ai été licenciée en décembre 2023 pour insuffisance professionnelle. Je saisis le tribunal administratif car j'estime que cette cause n'est pas justifiée en effet après une restriction de 3 mois pour ne pas effectuer des bio nettoyage mon encadrante a commencé à me faire comprendre que devenir fonctionnaire allait être difficile et a partir de la elle a refusé ma titularisation avec un report de 6 Mois au bout de ces 6 mois elle me refuse définitivement ma titularisation mais cette fois ci elle invoque des causes différentes comme le manque d'application dans mon travail dans les tâches quotidiennes elle invente des situations sur le rapport où il n'y a pas le nom du service ni le nom des aides-soignantes il y a juste l'heure et la situation qu'elle décrit qui est inventé de toutes pièces alors évidemment je conteste je n'ai aucune preuve mais ce que je peux montrer comme preuve c'est les feuilles d'émargement ainsi que des notes prises le jour où j'ai eu une situation difficile avec l'heure la date les noms ,les traçabilité et quelques témoignages de collègues je présente aussi les anciens bilan d'évaluation qui sont excellents mais malheureusement la réponse de l'hôpital dit que tout ce qui s'est passé avant ma stagierisaton de stage n'est pas valable mon comportement et ce qu'on me reproche commence à partir de ma stagierisaton est-ce normal? de plus elle émet un avis médical sur ma restriction en disant que je ne suis pas apte à faire ce métier alors qu'elle n'est pas docteur je la reconnaissance rqth et n'en ont pas tenu compte ils n'ont pas cherché à me mettre une tutrice pour m'améliorer dans le travail soi-disant que je j'effectuais pas ou effectuait très mal et en même temps je n'ai pas eu de formation pour m'améliorer dans ce domaine où j'ai des lacunes ils n'ont pas cherché non plus à me changer de poste en cause avec ma reconnaissance travailleur handicapé ma question est la suivante comment puis-je faire pour contredire tout ce qu'elle me dit tout ce qu'elle me reproche j'ai pris un avocat j'ai l'impression que je vais perdre face au mensonge de l'administration hospitalière

Bonjour


Le refus de titularisation prend TOUJOURS la forme d'un licenciement pour insuffisance professionnelle si avant la fin du stage, ce qui veut dire que vous n'avez pas l'entièreté des APTITUDES professionnelles pour exercer ce poste .

Donc oui, effectivement, qu'importe votre experience avant la stagiarisation , la n'est pas la question .

Par de là, si vous avez une restriction médicale de 3 mois pour ne pas faire une partie de vos tâches ( c'est bien un docteur qui l'a décidé ?), bien evidemment cela prouve que pendant le stage vous n'aviez pas toutes les aptitudes pour tenir votre poste, et suivant ce qu'il y a dans ces restrictions, il est prévisible que ce soit le cas à un moment après .

Donc bien evidemment qu'un avis médical est pris en compte,soit vous êtes apte à l'ensemble de votre fonction sans restriction, soit pas .

C'est un peu pareil quand vous prenez un emploi dans le secteur privé : si vous n'êtes pas apte à assumer votre fonction tel le contrat de travail le permet ( Visite Préalable à l'embauche), on ne vous garde pas .

Donc qu'importe ce qu'elle dit pour le reste, vous devez savoir si OUI ou NON vous avez été apte à l'ensemble des tâches du poste sans restriction ou pas, et si votre état de santé actuel permet de faire votre carrière dans ce poste ou pas .

Cela ne remet pas en cause les compétences dont vous avez fait preuve ( on ne dit pas que vous êtes mauvaise, on ne dit pas que vous êtes fainéante) le fait d'âvoir été stagiaire ne vous donne pas le droit d'être titularisé de manière automatique, le simple fait d'être en conflit ( ou ne pas s'entendre) avec l'équipe, ou que vos problèmes de santé se répercutent sur l'équipe justifie le fait de ne pas être titularisé, et donc d'être licencié pour insuffisance professionnel si le stage n'est pas fini, ou par refus de titularisation à la fin du stage .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1564

Par de là, je ne vois pas bien ce que vous allez gagner en contestant celà : aucune indemnité n'est due, au mieux vous finissez votre stage pour qu'on refuse la titularisation .

Par de là, si votre avocat a fait preuve d’honnêteté, il a dû vous expliquer que vous n'avez rien à y gagner, à part rembourser les indemnités de licenciement, qu'il n'y aura pas dans le refus de titularisation .

Premièrement je n'ai pas eu d'indemnités de licenciement donc rien a rembourser secondo mon avocat a lu le rapport il dit qu'il y a beaucoup de contradiction dans se que l'ont me reproche la restriction n'est pas une inaptitude après ma restriction un médecin nommé par l'hôpital a fait une visite et m'a déclaré apte pour le poste de plus pendant mon stage de un an ils avaient l'obligation de me former sur le problèmes qu'il me reproche le bio-nettoyage hors je n'ai pas eu cette formation pour m'améliorer le problème c'est qu'elle a noté mon travail sans être là en déléguant a une Ash comme moi se qui n'est pas normal pourquoi ai-je saisie le tribunal administratif ? Et bien pour annuler la décision et me donner ma titularisation.l'avocat me dit que mon dossier est défendable donc pourquoi ne pas tenter j'ai remarqué que ma cheffe a rajouté des notes sur des incidents mais la plus part ne sont pas complets pas d'heure pas de noms du service ni de la cadre du service elle a menti en disant qu'elle était venu voir mon travail alors que l'échange était au téléphone j'étais en pose et elle a tourné cela en promenade elle a ajouté qu'une chambre en départ attendait d'être désinfectée alors que les départs se font après la visite du médecin c'est a dire vers 9h45 10h a l'époque comme je savais qu'elle me flicait j'ai pris des notes détaillée de l'incident elles sont plus détaillées et précises que les siennes

Votre avocat,vous a dit que contester vous permettra d être titularisé ???
Avez vous compris que même si le stage c était passé la titularisation n est pas de droit ?


Penser qu on puisse obtenir une titularisation par décision de justice est aussi logique que de penser qu on puisse avoir un poste convoité en saisissant le cph ...

Un verdict sera rendu, vous serez la première à en prendre connaissance.

Je sais que ce n'est pas un droit mon avocat est spécialisé dans la fonction publique et il m'a dit que je pouvais contester la décision ! En premier lieu il avait donné comme réponse que ce n'était pas la peine de faire appel et quand je lui ai apporté le dossier administratif et les incohérences ainsi que les contradictions des rapports et que m'a cheffe avait émis un diagnostic médical sur mon état alors que le médecin m'a déclaré apte il m'a dit que je pouvais contester la décision pour annuler le refus de titularisation

Il faut savoir que quand une décision est défavorable vous avez deux mois pour saisir le tribunal administratif donc je ne vois pas pourquoi je n'essayerai pas de faire annuler la décision

Annuler la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle, oui vous pouvez , bien evidemment .

Si le licenciement en fin de stage est annulé, le stagiaire est réintégré dans sa condition de stagiaire. Mais cette annulation n’entraînera pas nécessairement la titularisation de l’intéressé (arrêt CE du 13.01.2010, n°314923= refus de titularisation pour discrimination fondée sur le racisme uniquement) ; l'annulation du refus de titularisation implique simplement que la situation de l’agent, au regard de ses droits à titularisation, soit réexaminée.

C'est en ce sens que je vous avertis en vous disant qu'au mieux, vous continuerez votre stage .
Pas forcément dans le même service ou lieu d'ailleurs suivant vos arguments .

Je comprends se que vous dites mais mon avocat a demander noir sur blanc d'annuler la décision du PDG de l'hôpital enjoindre au pdg de me réintégrer et de prononcer ma titularisation voilà ma demande j'espère qu'elle aboutira sinon tant pis j'aurai essayé sans regret