Visite médicale
> Travail
Posté le Le 02/05/2024 à 15:40
Bonjour,
Je suis fonctionnaire à temps plein dans une collectivité en qualité de technicien territorial. Mon travail consiste à gérer un fonds audiovisuel et iconographique et je l'exerce sur site et en télétravail.
J'ai un contrat de travail dans le secteur privé représentant un peu moins d'un mi-temps pour des fonctions similaires en télétravail : photographe/graphiste.
J'ai passé une visite médicale dans mon emploi principal (datant de moins d'un an) qui me déclare apte au travail ; c'est un médecin agréé qui m'a fait passé cette visite.
La SIMT me harcèle depuis un an pour que me faire passer une visite médicale dans le cadre de mon activité secondaire.
Je leur ai fait parvenir le certificat médical réalisé dans le cadre de mon emploi principal pour des fonctions similaires tout en leur expliquant que je ne souhaite pas poser une journée et dépenser de l'argent pour me rendre sur leur site (qui est éloigné de mon lieu d'habitation) pour faire un doublon puisque j'exerce la même activité, à distance, en outre ! Ils ont refusé le certificat d'aptitude, arguant que mes fonctions différaient...!
Suis-je contrainte de refaire cette visite ? Quel texte de loi m'y oblige ? Pourquoi mon certificat d'aptitude n'est-il pas recevable ? Merci de votre aide,
Bien cordialement,
MDCL
Je suis fonctionnaire à temps plein dans une collectivité en qualité de technicien territorial. Mon travail consiste à gérer un fonds audiovisuel et iconographique et je l'exerce sur site et en télétravail.
J'ai un contrat de travail dans le secteur privé représentant un peu moins d'un mi-temps pour des fonctions similaires en télétravail : photographe/graphiste.
J'ai passé une visite médicale dans mon emploi principal (datant de moins d'un an) qui me déclare apte au travail ; c'est un médecin agréé qui m'a fait passé cette visite.
La SIMT me harcèle depuis un an pour que me faire passer une visite médicale dans le cadre de mon activité secondaire.
Je leur ai fait parvenir le certificat médical réalisé dans le cadre de mon emploi principal pour des fonctions similaires tout en leur expliquant que je ne souhaite pas poser une journée et dépenser de l'argent pour me rendre sur leur site (qui est éloigné de mon lieu d'habitation) pour faire un doublon puisque j'exerce la même activité, à distance, en outre ! Ils ont refusé le certificat d'aptitude, arguant que mes fonctions différaient...!
Suis-je contrainte de refaire cette visite ? Quel texte de loi m'y oblige ? Pourquoi mon certificat d'aptitude n'est-il pas recevable ? Merci de votre aide,
Bien cordialement,
MDCL
Posté le Le 02/05/2024 à 15:47
Bonjour
Effectivement il ne faut pas mélanger les torchons et les serviettes, votre certificat délivré par un medecin agréé n'a aucune valeur en ce qui concerne votre activité dans le secteur privé, ou le refus de passer la VIP est une faute, puisque ne permet pas à l'employeur d'exercer ses prérogatives à votre égard ( = il risque des sanctions pénales) qui peut aller jusqu'au licenciement .
Sachez aussi que cette visite + le trajet c'est du temps de travail effectif donc payé .
Enfin j'attire votre attention sur le fait que dans le secteur public, tout autre activité, qui plus rémunérée, doit faire l'objet d'une autorisation de votre hiérarchie .
Effectivement il ne faut pas mélanger les torchons et les serviettes, votre certificat délivré par un medecin agréé n'a aucune valeur en ce qui concerne votre activité dans le secteur privé, ou le refus de passer la VIP est une faute, puisque ne permet pas à l'employeur d'exercer ses prérogatives à votre égard ( = il risque des sanctions pénales) qui peut aller jusqu'au licenciement .
Sachez aussi que cette visite + le trajet c'est du temps de travail effectif donc payé .
Enfin j'attire votre attention sur le fait que dans le secteur public, tout autre activité, qui plus rémunérée, doit faire l'objet d'une autorisation de votre hiérarchie .
Posté le Le 02/05/2024 à 15:57
Sans m'offusquer pour des broutilles, je trouve l'image des torchons et des serviettes un peu maladroite... Qui plus est, il s'agit de la même activité, du même corps de métier, la différence résidant dans le secteur : public/privé.
J'ai l'autorisation de cumul d'activités. Ce n'est pas la question ici.
Puisque j'exerce à temps plein, je suis CONTRAINTE de poser un congé dans cette activité. Quant au trajet, il est bel et bien à mes frais ! N'ai-je donc que des devoirs et aucun droit ?
J'ai l'autorisation de cumul d'activités. Ce n'est pas la question ici.
Puisque j'exerce à temps plein, je suis CONTRAINTE de poser un congé dans cette activité. Quant au trajet, il est bel et bien à mes frais ! N'ai-je donc que des devoirs et aucun droit ?
Posté le Le 02/05/2024 à 16:49
Et oui, le secteur public et privé ne se mélange pas, l'un fonctionne avec le code de la fonction publique, l'autre avec le code du travail : le suivi médical et les droits et devoirs des employeurs diffèrent .
Si l’administration n'assure pas son obligation, elle ne risque pas grand chose ....
Un employeur du secteur privé , si .
Donc non votre avis d'aptitude dans la fonction publique n'a aucune valeur : vous pourriez être inapte dans un secteur et pas dans l'autre, retraité dans l'un mais pas dans l'autre etc etc ...
Ben non, vous n'êtes pas contrainte de poser un congé, que vous travaillez à temps partiel ou plein, le temps pris vous sera payé comme des heures de travail
Après bien evidemment si vous n'êtes venue sur ce forum non pas pour vous renseigner mais expliquer que vous avez raison, vous faites bien ce que vous voulez, votre employeur avisera .
Si l’administration n'assure pas son obligation, elle ne risque pas grand chose ....
Un employeur du secteur privé , si .
Donc non votre avis d'aptitude dans la fonction publique n'a aucune valeur : vous pourriez être inapte dans un secteur et pas dans l'autre, retraité dans l'un mais pas dans l'autre etc etc ...
Ben non, vous n'êtes pas contrainte de poser un congé, que vous travaillez à temps partiel ou plein, le temps pris vous sera payé comme des heures de travail
Citation :
Article R4624-28
Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 01 janvier 2017
Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur.
Article R4624-28
Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 01 janvier 2017
Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur.
Après bien evidemment si vous n'êtes venue sur ce forum non pas pour vous renseigner mais expliquer que vous avez raison, vous faites bien ce que vous voulez, votre employeur avisera .
Posté le Le 02/05/2024 à 17:19
Bonjour
Vous faites un temps plein et demi ? Comment répartissez vous votre temps ?
Vous faites un temps plein et demi ? Comment répartissez vous votre temps ?
Posté le Le 02/05/2024 à 17:21
Bonjour,
Puisque j'exerce à temps plein, je suis CONTRAINTE de poser un congé dans cette activité. Quant au trajet, il est bel et bien à mes frais ! N'ai-je donc que des devoirs et aucun droit ?
Ben non la visite et le trajet ayant lieu sur votre temps de travail. Évidemment votre employeur sera ravi si vous le faites sur vos congés, et encore plus si vous faites le trajet à vos frais.
Vous pouvez refuser sans faute de vous rendre à une visite médicale en-dehors de vos heures de travail, surtout si le motif est que vous avez un autre emploi. Vous pouvez aussi refuser d'avancer les frais du trajet.
__________________________
Modératrice
Puisque j'exerce à temps plein, je suis CONTRAINTE de poser un congé dans cette activité. Quant au trajet, il est bel et bien à mes frais ! N'ai-je donc que des devoirs et aucun droit ?
Ben non la visite et le trajet ayant lieu sur votre temps de travail. Évidemment votre employeur sera ravi si vous le faites sur vos congés, et encore plus si vous faites le trajet à vos frais.
Vous pouvez refuser sans faute de vous rendre à une visite médicale en-dehors de vos heures de travail, surtout si le motif est que vous avez un autre emploi. Vous pouvez aussi refuser d'avancer les frais du trajet.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 02/05/2024 à 18:15
Je vous trouve méprisant kang(...) : d'où supputez-vous que je viens sur ce site pour imposer mes vues ??
Pour ceux qui voudront bien m'aider sans états d'âmes ou jugements péremptoires, j'ai lu il y a qq temps, un décret du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs, dont je ne parviens pas à retrouver les détails sur https://www.legifrance.gouv.fr/ qui stipulait que le cumul d'emplois relevant de la même catégorie socio-professionnelle (selon nomenclature INSEE) ne nécessitait pas plusieurs visites médicales et ce, public et privé confondus.
---
Voilà, c'est cette partie du texte qui me fait penser que le certificat de mon employeur principal est valable et m'exempte de cette autre visite :
Article 25
Après l'article L. 4624-1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4624-1-1.-En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé suivant des modalités définies par décret. »
Est-ce que j'ai bien compris ? Est-ce que cette mutualisation signifie bien qu'il n'y a qu'un seul suivi médical et pas deux, dans mon cas ? Merci.
Pour ceux qui voudront bien m'aider sans états d'âmes ou jugements péremptoires, j'ai lu il y a qq temps, un décret du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs, dont je ne parviens pas à retrouver les détails sur https://www.legifrance.gouv.fr/ qui stipulait que le cumul d'emplois relevant de la même catégorie socio-professionnelle (selon nomenclature INSEE) ne nécessitait pas plusieurs visites médicales et ce, public et privé confondus.
---
Voilà, c'est cette partie du texte qui me fait penser que le certificat de mon employeur principal est valable et m'exempte de cette autre visite :
Article 25
Après l'article L. 4624-1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4624-1-1.-En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé suivant des modalités définies par décret. »
Est-ce que j'ai bien compris ? Est-ce que cette mutualisation signifie bien qu'il n'y a qu'un seul suivi médical et pas deux, dans mon cas ? Merci.
Posté le Le 03/05/2024 à 05:26
Citation :
Article L4624-1
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 31 (VD)
I.-Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs prévue à l'article L. 4622-2, d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail, le médecin praticien correspondant et, sous l'autorité du médecin du travail, par le collaborateur médecin mentionné à l'article L. 4623-1, l'interne en médecine du travail et l'infirmier.
Ce suivi comprend une visite d'information et de prévention effectuée après l'embauche par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du présent article. Cette visite donne lieu à la délivrance d'une attestation. Un décret en Conseil d'Etat fixe le délai de cette visite. Le modèle de l'attestation est défini par arrêté.
Le professionnel de santé qui réalise la visite d'information et de prévention peut orienter le travailleur sans délai vers le médecin du travail, dans le respect du protocole élaboré par ce dernier.
Article L4624-1
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 31 (VD)
I.-Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs prévue à l'article L. 4622-2, d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail, le médecin praticien correspondant et, sous l'autorité du médecin du travail, par le collaborateur médecin mentionné à l'article L. 4623-1, l'interne en médecine du travail et l'infirmier.
Ce suivi comprend une visite d'information et de prévention effectuée après l'embauche par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du présent article. Cette visite donne lieu à la délivrance d'une attestation. Un décret en Conseil d'Etat fixe le délai de cette visite. Le modèle de l'attestation est défini par arrêté.
Le professionnel de santé qui réalise la visite d'information et de prévention peut orienter le travailleur sans délai vers le médecin du travail, dans le respect du protocole élaboré par ce dernier.
Vous n'avez pas eu de VIP, vous n'avez jamais vu un medecin du travail, puisque cela ne se passe pas comme celà dans la fonction publique, puisque ce n'est pas le même cadre d'emploi( agent versus salarié) , puisque la fonction publique n'est pas concernée par le code du travail ...
Donc l'article que vous citez n'est possible qu'en cas de pluralité d'employeurs du secteur privé , puisque que le code du travail et particulièrement cette section ne concerne que le secteur privé : cette mutualisation n'est qu'un bénéfice pour les employeurs qui se partageront le prix de l'adhésion à la SST.
Car rassurez vous, l'employeur ne serait pas obligé de vous faire passer cette visite et d'assurer ce suivi, il s'en passerait car c'est assez couteux ( mais moins que l'amende 1500e voire le double et la prison en cas de récidive ...) .
Citation :
Article R4745-1
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2014
Modifié par DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014 - art. 4
Le fait de méconnaître les dispositions relatives aux missions et à l'organisation des services de santé au travail, prévues aux articles L. 4622-1 à L. 4622-17 ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Article R4745-1
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2014
Modifié par DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014 - art. 4
Le fait de méconnaître les dispositions relatives aux missions et à l'organisation des services de santé au travail, prévues aux articles L. 4622-1 à L. 4622-17 ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Posté le Le 03/05/2024 à 19:40
Je vous remercie pour votre retour ; il eut été plus simple et efficace de répondre d'emblée :"(...)puisque que le code du travail et particulièrement cette section ne concerne que le secteur privé : cette mutualisation n'est qu'un bénéfice pour les employeurs qui se partageront le prix de l'adhésion à la SST. (...)" à ma question : "(...) Quel texte de loi m'y oblige ? Pourquoi mon certificat d'aptitude n'est-il pas recevable ?"
Les torchons et les serviettes ne faisant état que d'un éventuel mépris à l'égard de la fonction publique... d'où ma qualification de "maladresse" puisque je ne vous ai pas demandé ce que vous pensiez de la FPT. Vous maîtrisez le droit, quant à moi c'est la langue puisque je suis formée en lettres et langues étrangères : essayez de mettre la même rigueur dans les mots que vous employez que celle que vous mettez dans votre maîtrise du droit, ça vous évitera bien des quiproquos et des jugements à l'emporte-pièce ! Ou bien continuez sur votre lancée mais ne tenez pas rigueur aux gens d'être comme ils sont puisque vous n'êtes pas parfait non plus.
Je comprends mieux à présent ce que vous vouliez dire : public et privé relèvent de deux codes distincts ! Dix messages pour en arriver là... Mieux vaut en rire.
Pour terminer, si, j'ai eu une VIPI lors de mon embauche, il y a plus de 10 ans maintenant... La SIMT n'étant pas très rigoureuse, à l'évidence.
Bonne continuation.
Les torchons et les serviettes ne faisant état que d'un éventuel mépris à l'égard de la fonction publique... d'où ma qualification de "maladresse" puisque je ne vous ai pas demandé ce que vous pensiez de la FPT. Vous maîtrisez le droit, quant à moi c'est la langue puisque je suis formée en lettres et langues étrangères : essayez de mettre la même rigueur dans les mots que vous employez que celle que vous mettez dans votre maîtrise du droit, ça vous évitera bien des quiproquos et des jugements à l'emporte-pièce ! Ou bien continuez sur votre lancée mais ne tenez pas rigueur aux gens d'être comme ils sont puisque vous n'êtes pas parfait non plus.
Je comprends mieux à présent ce que vous vouliez dire : public et privé relèvent de deux codes distincts ! Dix messages pour en arriver là... Mieux vaut en rire.
Pour terminer, si, j'ai eu une VIPI lors de mon embauche, il y a plus de 10 ans maintenant... La SIMT n'étant pas très rigoureuse, à l'évidence.
Bonne continuation.
Posté le Le 04/05/2024 à 05:54
Non mon deuxième message était clair pour tout le monde .
Mélanger les torchons et les serviettes, cela veut juste dire mélanger des choses incomparables ou incompatibles depuis un bail maintenant , et je vous ai donc expliqué pourquoi dans mon deuxième message :
Je vous ai expliqué que vous pouvez être invalide ou retraité dans un secteur, pour la même fonction, et continuer de travailler pour l'autre .
Donc bon ...
Mélanger les torchons et les serviettes, cela veut juste dire mélanger des choses incomparables ou incompatibles depuis un bail maintenant , et je vous ai donc expliqué pourquoi dans mon deuxième message :
Citation :
Et oui, le secteur public et privé ne se mélange pas, l'un fonctionne avec le code de la fonction publique, l'autre avec le code du travail : le suivi médical et les droits et devoirs des employeurs diffèrent .
Et oui, le secteur public et privé ne se mélange pas, l'un fonctionne avec le code de la fonction publique, l'autre avec le code du travail : le suivi médical et les droits et devoirs des employeurs diffèrent .
Je vous ai expliqué que vous pouvez être invalide ou retraité dans un secteur, pour la même fonction, et continuer de travailler pour l'autre .
Donc bon ...
Posté le Le 04/05/2024 à 06:19
Bonjour Wooten,
Merci de rester modérée dans vos propos. Le second message de Kang est parfaitement clair.
Et si le français n'est pas votre langue maternelle, sachez que "mélanger les torchons et les serviettes" est une expression courante qui n'a rien d'offensant. Elle signifie tout simplement qu'il ne faut pas mélanger deux choses incompatibles. En d'autres termes on ne peut pas appliquer les règles du secteur privé au secteur public.
Quant à soupçonner Kang de mépris pour le secteur public est totalement absurde. De nombreuses interventions sur le forum prouvent le contraire.
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Modératrice
Merci de rester modérée dans vos propos. Le second message de Kang est parfaitement clair.
Et si le français n'est pas votre langue maternelle, sachez que "mélanger les torchons et les serviettes" est une expression courante qui n'a rien d'offensant. Elle signifie tout simplement qu'il ne faut pas mélanger deux choses incompatibles. En d'autres termes on ne peut pas appliquer les règles du secteur privé au secteur public.
Quant à soupçonner Kang de mépris pour le secteur public est totalement absurde. De nombreuses interventions sur le forum prouvent le contraire.
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Modératrice
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