Voiture de fonction et contrat

Bonjour,

Je suis actuellement en poste dans une entreprise comme chargé d'affaires/conducteur de travaux. A mon embauche l'année dernière, on m'a confié un véhicule en me précisant qu'il sera en tant que véhicule de fonction.

Or il n'est absolument pas notifié dans mon contrat. Rien n'est indiqué concernant un véhicule.

Cela fait plus d'un an que je roule avec, professionnellement et personnellement.

Ma question est, que risque l'entreprise ? Ayant des preuves d'utilisation depuis plus d'un an, peuvent-ils me l'enlever du jour au lendemain ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Les promesses orales n'engagent que ceux qui y croient.
Si rien n'est au contrat, la voiture peut vous être enlevée. Rien ne dit si c'est une voiture de fonction ou de service.
J'espère que vous êtes bien assuré ...

L'entreprise risque un redressement URSSAF, c'est d'ailleurs ce qui motivera le plus souvent le retrait du véhicule.

Bonjour,

Par défaut, c'est un véhicule de service dont votre employeur tolère l'utilisation fautive à des fins privées. Le fait que l'employeur tolère un comportement fautif ne lui interdit pas d'y mettre fin du jour au lendemain.

La preuve de la longue tolérance de l'employeur peut en revanche vous éviter une sanction. Il y a une jurisprudence en ce sens.

Si la voiture est mentionnée comme avantage en nature sur vos bulletins de salaire (avec les cotisations sociales afférentes), c'est un véhicule de fonction. Dans ce cas, même si elle n'est pas mentionnée dans le contrat, on ne peut vous la retirer sans votre accord.

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Modératrice