Résiliation de bail

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Posté le Le 22/09/2023 à 16:50
Bonjour,
Dans le cas d'une résiliation de bail, à la date d'expiration de ce bail, existe t-il un délai pour le départ du locataire ?
Merci.
Crdlt,
DARBOUSE

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Posté le Le 22/09/2023 à 17:51
Bonjour,
Un bail de quoi ? logement ? résidence secondaire ? camping ? bateau ? garage ?

Pour un logement en résidence principale du locataire, l'article 15 de la loi n°89-462 précise :
"A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués."

Ensuite s'il ne quitte pas les lieux, il faut demander au tribunal de prononcer l'expulsion. Mais avec les délais de la justice, les trêves hivernales, etc... ça peut prendre un certain temps ...

Posté le Le 22/09/2023 à 19:49
Re,
Logement meublé en location.
DARBOUSE

Posté le Le 22/09/2023 à 20:04
Pour logement meublé :
c'est l'article 25-8
"A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation du logement loué."

Posté le Le 23/09/2023 à 01:02
Re,
Merci.
DARBOUSE

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