Proces verbal et casier judiciaire (affaire de cannabis)

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Posté le Le 30/06/2014 à 05:25
Madame,Monsieur,

Suite a un procès verbal le 19 février 2009 dans le bureau du centre de dédouanement postal de Saint Denis de la Réunion concernant un colis qui m a été adresse le 17 février 2009 par un amis; dans lequel il y avait des produits de la région PACA mais aussi 2 grammes de cannabis.
Je n étais pas du tout au courant de cet envoi. je savais qu il devait m envoyer de la charcuterie de chez lui mais il ne m avait jamais parlé de ce type de produit.
De plus, je ne suis pas un fumeur régulier, cela m'arrive dans de rares occasions uniquement.
Ma question est: Est ce que cette histoire est notée dans mon casier judiciaire numéro 2 ? je vais postuler dans une compagnie aérienne ( air austral) très prochainement et j ai peur que cette histoire me porte préjudice!
Merci de me répondre

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Posté le Le 30/06/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Est ce que cette histoire est notée dans mon casier judiciaire numéro 2 ? je vais postuler dans une compagnie aérienne ( air austral) très prochainement et j ai peur que cette histoire me porte préjudice!

Quelles sont les suites données à votre affaire?

Cordialement

Posté le Le 30/06/2014 à 05:25
Bonjour,
pour les suites, j ai du payer la somme de 50 euros sur le champ et bien entendu, j ai laisse les 2 grammes de cannabis! par contre j ai évidemment récupéré mon colis.
Le douanier m'a donne une quittance comme quoi j ai bien paye la somme de 50 euros.
Par contre je n ai pas eu de suite a cette histoire.
En partant de son bureau je lui ai demande si j allais être fiche et il m a répondu que oui pour une durée de 3 ou 5 ans!
Si je suis admis a la sélection de la compagnie aérienne, afin de pouvoir exercer comme navigant, ils vont demander a la préfecture de faire une enquête de moralité portant sur le casier judiciaire (bulletin n 2) et les fichiers des services de police et de gendarmerie et diligentée par les services de l'état français. Ce métier est conditionné a la délivrance dune habilitation délivrée par la Préfecture conformément a l'article R 213 et suivants du code de l'aviation civile.
merci de votre reponse.
cordialement

Posté le Le 30/06/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,


Citation :
Si je suis admis a la sélection de la compagnie aérienne, afin de pouvoir exercer comme navigant, ils vont demander a la préfecture de faire une enquête de moralité portant sur le casier judiciaire (bulletin n 2) et les fichiers des services de police et de gendarmerie et diligentée par les services de l'état français. Ce métier est conditionné a la délivrance dune habilitation délivrée par la Préfecture conformément a l'article R 213 et suivants du code de l'aviation civile.

Apparemment votre casier judiciaire sera vierge. Par contre il y a de fortes chances que le fichage dont vous a parlé le douanier soit le fichage au STIC. Malheureusement il est vrai que vous allez être fiché pour une durée de 5 ans et vous ne pouvez solliciter votre effacement que passé ce délai. Ceci étant du fait de la gravité mineure de la raison de votre fichage il est envisageable que le préfet n'en tienne pas compte.

Cordialement

Posté le Le 30/06/2014 à 05:25
Si je comprends bien, il n y aura certainement rien dans le casier numero 2 par contre je serai fiche dans les services de la police?

Posté le Le 30/06/2014 à 05:25
Monsieur,

Pour qu'une mention figure sur votre casier judiciaire il faut que vous fassiez l'objet d'une condamnation, ce qui n'est pas le cas.
Par contre oui vous serez fiché sur le STIC (fichier police et gendarmerie).

Cordialement

Posté le Le 30/06/2014 à 05:25
Ok!
merci pour ces renseignements!
cordialement

Posté le Le 30/06/2014 à 05:25
Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.

Bien cordialement

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