Réhabilitation après condamnation pénale

Bonjour,
J'ai soldé mes amendes pénales en avril 2005 et mon B2 porte encore la mention. Le délai pour la réhabilitation de plein droit n'est-il pas de 3 ans?
Que dois-je faire?
Merci de me conseiller

Cher monsieur,

Conformément à l'article 132-13 du Code pénal, la réhabilitation judiciaire est effectivement de 3 ans à compter du paiement de l'amende.

Mais l'administration du Casier judiciaire est semblable à celle qui est réalisées pour le permis de conduire, il y a, en la matière un certains retard.


Vous pouvez prendre rendez vous auprès du Procureur de la république afin de veiller au bon effacement de la mention de votre casier judiciaire.

Très cordialement.

Puis-je intervenir directement auprès du casier judiciaire en fournissant les reçus du solde de l'amende ?
Merci

Cher monsieur,

Je n'ai personnellement jamais essayé mais je trouve que c'est une bonne initiative dans la mesure où vous avez tout à y gagner.

Tenez moi au courant.

Très cordialement.

Je vais donc essayer.
Merci beaucoup