Question location pature

Bonjour,
Ayant une pature que je me sert pas actuellement.
On m'a proposé de me l'a louer pour y mettre des poneys
Puis je louer cette pature ?
Merci

Bonjour,
Pourquoi avez-vous des doutes ?
Vous n'êtes pas le seul propriétaire du terrain ? Quelqu'un d'autre en est usufruitier ? Le terrain n'est pas en zone agricole ?

Bonjour,
Si nous sommes les seuls propriétaires mais nous sommes des particuliers non agriculteurs.
Le terrain est nu.

Rien ne vous interdit de louer ce terrain.
par contre renseignez vous bien sur le bail rural. Parce que vous n'êtes pas prêt de récupérer votre terrain.

Dois je déclaration la location quelque part ?
Dois je obligatoirement établir un bail ?et dans ce cas je peux modifier certaines conditions ?

Il faut établir un bail pour sécuriser les droits et devoirs de chacun.
Une fois signé, les conditions ne sont plus modifiables, sauf avenant accepté par les 2 parties.
Il faudra déclarer aux impôts les revenus de cette location.

Merci

Bonjour,

Il n’y a aucune raison qui puise vous empêcher de louer votre terrain. La question à vous poser serait plutôt de savoir quel serait le type de bail. Ce peut être obligatoirement un bail rural si la surface du terrain dépasse un seuil fixé par arrêté préfectoral et si l’activité exercée par le preneur est une activité agricole. Il y aurait lieu de vous faire conseiller par un notaire. Un bail rural est très contraignant.