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05/05/2019
Résiliation d'un bail de 2 ans
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20/04/2019
Bail réslilié, proriétaire a disparu
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08/04/2019
Délai congé pour vente
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06/02/2019
Etat des lieux ...
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Résiliation du bail
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17/11/2017
Non renouvellement de bail pour reprise par le propriétaire
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Résiliation du bail
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10/09/2017
Ma locataire désire partir avant la fin du préavis
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Résiliation du bail
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19/08/2017
Achat d'un parking loué et préavis
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Résiliation du bail
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04/04/2017
Résiliation de bail pour reprise personnelle du logement
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Résiliation du bail
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07/12/2016
Rupture de bail au benefice du bailleur
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Résiliation du bail
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19/10/2016
Résiliation d'un bail par le propriétaire
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Résiliation du bail
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15/10/2016
Bail Cynégétique
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26/06/2016
Bail compmercial
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Résiliation du bail
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21/06/2016
Annulation du contrat de bail par le proprietaire
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Résiliation du bail
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17/04/2016
Résiliation de bail de location immobilière
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Résiliation du bail
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03/03/2016
Non envoi du preavis.Pas d'adresse du propriétaire
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Résiliation du bail
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30/01/2016
Délai de préavis dans un appartement (location)
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Résiliation du bail
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27/01/2016
Résiliation rapide de bail d'appartement
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18/01/2016
Droits locataire ayant donné son prévis
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03/01/2016
Préavis de départ
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23/12/2015
Désolidarisation de bail à cause d'une séparation
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Résiliation du bail
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25/09/2015
Résiliation de bail à la fin d'un apprentissage.
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13/09/2015
Rupture du bail par le propriétaire
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Résiliation du bail
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09/08/2015
Locataire et demande de préavis pour rendre le logement
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08/08/2015
Résiliation du bail par liquidateur et droit au bail
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01/08/2015
Résiliation bail
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19/05/2015
Droit du bail, résiliation du bail par le locataire
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05/05/2015
Resiliation de bail pour loyers impayés
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28/04/2015
Préavis réduit en "zone tendue" (loi Alur)
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11/03/2015
Bail d'habitation - congé donné par le bailleur
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06/03/2015
Perte de travail : préavis 1mois
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18/09/2014
Indemnités pour préjudice moral ?
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07/09/2014
Propriétaire : resiliation d'un bail d'habitation
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30/08/2014
Fenêtre abîmée - réparation locative ou pas ?
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22/08/2014
état des lieux de sortie
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20/07/2014
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