Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
> Travail > Salariés > Contrat de travail
Posté le Le 09/06/2024 à 20:48
Bonjour.
On m'a remis en main propre une lettre pour une convention à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
Je suis salarié protégé à til une démarche à suivre pour licencie un salarie protéger ?
Dans ma lettre ou dans l'objet je n'est pas le mot licenciement.
Cordialement
On m'a remis en main propre une lettre pour une convention à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
Je suis salarié protégé à til une démarche à suivre pour licencie un salarie protéger ?
Dans ma lettre ou dans l'objet je n'est pas le mot licenciement.
Cordialement
Posté le Le 10/06/2024 à 04:48
????
Je ne trouve pas la reponse
Je ne trouve pas la reponse
Posté le Le 10/06/2024 à 04:59
Bonjour
La seule spécificité c'est que l'inspection du travail doit vérifier si ce n'est pas lié à votre mandat syndical .
Le licenciement n'est pas la seule finalité d'un entretien préalable à sanction : cela peut être aussi une mise à pied disciplinaire, un avertissement etc
La seule spécificité c'est que l'inspection du travail doit vérifier si ce n'est pas lié à votre mandat syndical .
Le licenciement n'est pas la seule finalité d'un entretien préalable à sanction : cela peut être aussi une mise à pied disciplinaire, un avertissement etc
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