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02/05/2021
Troubles voisinage
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Troubles du voisinage
1
02/05/2021
Construction mur soutènement
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27/04/2021
Ouvrage mal entretenu en débord sur notre parcelle
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20/04/2021
Arbre sur limite de propriété
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19/04/2021
Mitoyenneté et propriété
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17/04/2021
MISE A NU FONDATION MUR CLOTURE
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Abus de droit
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13/04/2021
Servitude et portail
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Litige
0
06/04/2021
Bornage amiable ou non ? frais commun ou non ?
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Voisinage
11
25/03/2021
Colocataire - entente sur nuisance?
Immobilier
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Voisinage
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Tapage nocturne
2
23/03/2021
Panneau de séparation
Immobilier
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Voisinage
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Construction
6
22/03/2021
Servitude de vue ancienne suite à division de proprièté
Immobilier
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Voisinage
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Litige
5
20/03/2021
Taille des arbustes
Immobilier
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Voisinage
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Litige
2
14/03/2021
Jet de pierres et mur crépi dégradé... help!
Immobilier
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Voisinage
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Troubles du voisinage
1
10/03/2021
Mitoyenneté et bornage
Immobilier
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Voisinage
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Construction
4
10/03/2021
Abris de jardin de 3m2 - mur mitoyen
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Voisinage
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Litige
7
04/03/2021
Cheminée reliée à mon mur
Immobilier
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Voisinage
1
28/02/2021
Stationnement de vehicules
Immobilier
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Voisinage
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Troubles du voisinage
4
18/02/2021
Peut-on construire sur une servitude souterraine ?
Immobilier
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Voisinage
20
18/02/2021
Garage non achevé
Immobilier
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Voisinage
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Abus de droit
8
18/02/2021
Application de l'article 678 (vue droite sur le fond voisin)
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Voisinage
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Litige
8
17/02/2021
Nuisance cabinet d'ophtalmologie
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Voisinage
2
10/02/2021
Installation barriere au milieu de mon terrain par le voisin
Immobilier
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Voisinage
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Construction
2
08/02/2021
Clôture mitoyenne
Immobilier
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Voisinage
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Construction
2
06/02/2021
Ecroulement terrain
Immobilier
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Voisinage
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Construction
0
17/01/2021
Tapage Diurne Commerce
Immobilier
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Voisinage
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Nuisance sonore
0
13/01/2021
Ma voisine se sert des parties communes à titre privé
Immobilier
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Voisinage
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Abus de droit
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12/01/2021
Problème sur cour commune
Immobilier
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Voisinage
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Litige
7
07/01/2021
Dégâts des eaux précédents l'achat du bien
Immobilier
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Voisinage
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Litige
0
04/01/2021
Construction sur mon terrain
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Voisinage
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Construction
2
21/12/2020
Isolation par l’extérieur
Immobilier
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Voisinage
4
19/12/2020
Mur du voisin donnant sur notre terrasse
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Voisinage
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Litige
1
01/12/2020
Problème cloture
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Voisinage
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Construction
3
27/11/2020
Ouverture fenêtre donnant sur notre propriété
Immobilier
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Voisinage
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25/11/2020
Mon nouveau voisin : Une menuiserie professionnelle
Immobilier
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Voisinage
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Nuisance sonore
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21/11/2020
REFUS DE PARTICIPATION POSE CLOTURE
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Voisinage
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Construction
3
17/11/2020
Hauteur d une haie vive clause trentenaire
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Voisinage
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Litige
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17/11/2020
Bruit voisin artisans forgeron
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Voisinage
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Nuisance sonore
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09/11/2020
Servitude droit de passage
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Voisinage
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09/11/2020
Nuisances sonores voisinage récurrentes
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Nuisance sonore
2
20/10/2020
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