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Routier
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Usurpation plaques immatriculation
Routier
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Amende
>
Excès de vitesse
4
10/02/2020
Délai pour être jugé suite à contestation...
Routier
>
Amende
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Pv
3
08/02/2020
Signer un papier 2 ans après infraction
Routier
4
08/02/2020
Récidive annulation judiciaire permis de conduire
Routier
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Permis
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Permis voiture
0
27/01/2020
Rétention permis + convocation ordonnance pénale
Routier
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Perte de points
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Suspension du permis
1
05/12/2019
Transport d'objets encombrants dans le véhicule type vl
Routier
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Obligation
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Du fait des choses
2
04/12/2019
Carte grise non mise à jour
Routier
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Obligation
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Exécution du contrat
0
31/10/2019
Accidents sur routes expérimentales
Routier
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Accidents
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Responsabilité
1
16/10/2019
Conduite sous stupefiant
Routier
0
08/10/2019
Contestation d'amende
Routier
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Amende
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Pv
2
02/09/2019
Info taxe annuelle de 160 euros pour véhicule polluant
Routier
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Amende
0
27/08/2019
Prise en charge dépannage
Routier
0
20/08/2019
Sens interdit sauf GIG-GIC...
Routier
0
04/06/2019
Convocation devant le délégué du procureur
Routier
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Perte de points
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Excès de vitesse
0
29/05/2019
Stationnement très gênant sur trottoir
Routier
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Amende
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Pv
1
27/05/2019
Carte mineur permis de conduire titre de sejour
Routier
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Permis
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Permis voiture
0
17/04/2019
Acheter permis de conduire en ligne
Routier
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Permis
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Permis voiture
0
17/04/2019
Mauvaisr plaque d'immatriculation
Routier
0
13/04/2019
Alcool permis de conduire
Routier
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Permis
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Permis voiture
0
08/04/2019
Acheter permis de conduire en ligne
Routier
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Permis
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Permis voiture
6
09/03/2019
Asurance problème
Routier
0
07/03/2019
Retrait de permis
Routier
0
01/03/2019
Suspension Permis B
Routier
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Permis
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Permis voiture
0
14/02/2019
Non dénonciation conducteur
Routier
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Amende
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Pv
0
24/01/2019
Mandat judiciaire ses devoirs ?
Routier
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Obligation
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Mandat
0
15/01/2019
Accrochage vehicule et fuite
Routier
0
09/01/2019
Acheter un vrai permis de conduire enregistré
Routier
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Permis
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Permis moto
0
27/12/2018
Permis de conduire enregistré en préfecture
Routier
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Permis
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Permis poids-lourds
0
27/12/2018
Acheter un permis de conduire enregistré en préfecture
Routier
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Permis
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Permis voiture
0
27/12/2018
Accident parking privé
Routier
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Accidents
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Responsabilité
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24/12/2018
Remboursement frais de fourrière?
Routier
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16/12/2018
Vente de voiture destiné a la compétition et litige
Routier
0
20/11/2018
Confiscation véhicule
Routier
5
19/11/2018
Désistement opposition ordonnance pénale, audience maintenue ?
Routier
1
18/11/2018
Permis invalidé ou suspendu ?
Routier
1
18/11/2018
Refus de priorité a un piéton qui passe au vert
Routier
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18/11/2018
Centre de récupération de points
Routier
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18/11/2018
Verbalisation pour sens unique
Routier
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Perte de points
1
18/11/2018
Une voiture vient en face, je braque et fonce dans un arbre...
Routier
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Accidents
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Assurance
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28/10/2018
Délai indemnisation accident non responsable
Routier
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Accidents
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Assurance
0
22/10/2018
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Travail dissimulé, heures suppl.
Le 06/01/25, par
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Association loi 1901 : définiti.
Le 06/01/25, par
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Loi anti-airbnb : ce qui attend .
Le 06/01/25, par
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Services à la personne : la con.
Le 06/01/25, par
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