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Rural
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06/08/2024
Retrait de Borne par le géomètre suite à un pv de carence
Immobilier
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05/08/2024
Chemin en indivision
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Troubles du voisinage
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05/08/2024
Demande d’informations Mur privatif selon PLU
Immobilier
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Litige
12
03/08/2024
Bail rural verbal ou prêt à usage
Rural
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Elevage
5
26/07/2024
Mur soutainement qui se déforme
Immobilier
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25/07/2024
Responsabilité mur privatif
Immobilier
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Voisinage
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Troubles du voisinage
5
24/07/2024
Maison sur terrain non constructible
Immobilier
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Urbanisme
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Autorisations
19
23/07/2024
Construction d'un garage avec mur en limite de propriété
Immobilier
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Urbanisme
8
17/07/2024
Délai pour repasser code
Routier
6
14/07/2024
Droit de passage
Immobilier
4
12/07/2024
Ouverture fenêtre
Immobilier
12
11/07/2024
Interdiction de rouler à tt véhicule
Routier
4
10/07/2024
SAFER : Procédure "terres incultes"
Rural
7
05/07/2024
Cloture mitoyenne
Immobilier
>
Voisinage
13
02/07/2024
Mur de soutènement
Immobilier
>
Voisinage
>
Construction
5
02/07/2024
Terres agricoles
Rural
2
30/06/2024
Terrain limite champs litige
Immobilier
10
30/06/2024
Bris de glace qui doit payer
Immobilier
>
Location
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Caution
3
29/06/2024
Procédures après vente pour ancien différents entre voisins
Immobilier
>
Voisinage
13
25/06/2024
Création d'un balcon avec vue sur mon jardin et accès à mon toit
Immobilier
>
Construction
25
23/06/2024
Haie de clôture
Autres
2
20/06/2024
Servitude terrain voisin
Immobilier
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Voisinage
>
Bruit
2
19/06/2024
Question de co-propriété : Arbre
Immobilier
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Copropriété
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Parties communes
3
18/06/2024
Prescription acquisitive trentenaire
Immobilier
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17/06/2024
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