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Délits
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Convocation a la brigade des stupéfiants
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
05/09/2016
Casier judiciaire et condamnation à un an et demi
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
5
03/09/2016
Question juridique accusation de diffamation
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
03/09/2016
Convocation devant delegue du procureur a lille
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
15
02/09/2016
Amande douaniere et question sur des stupéfiants
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
24/08/2016
Plainte après des violences conjugales
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
5
18/08/2016
Sortie d'un magasin par inadvertance sans payer
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
2
18/08/2016
Convocation de la brigade financiere
Pénal
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Délits
9
12/08/2016
A propos d'un délit, renseignements svp
Pénal
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Délits
9
09/08/2016
Convocation au commissariat pour détournement
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
04/08/2016
Information et rappel à la loi, point d'accès
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
01/08/2016
Les douanes us ont-elles accès au b1/b2 casier fr
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
3
31/07/2016
Peine encouru pour escroquerie, faux et usage de f
Pénal
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Délits
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Emprisonnement
14
23/07/2016
Degradation de bien par les secours suite a faux appel sinistre
Pénal
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Délits
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Responsabilité
0
21/07/2016
Condamnation penale pour recidive et alcool
Pénal
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Délits
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Récidive
1
21/07/2016
Peine encouru pour escroquerie, faux et usage de f
Pénal
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Délits
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Emprisonnement
4
17/07/2016
Quel peine encourue pour des violences conjugales ?
Pénal
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Délits
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Emprisonnement
1
17/07/2016
Risques encourus pour un vol à l'étalage
Pénal
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Délits
7
14/07/2016
Partie civil, faux produits dans notre affaire ...
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
5
12/07/2016
Convocation pour cloitre une enquête judiciaire
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
11/07/2016
Vice de procedure dans le cadre d'une procédure pénale
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
07/07/2016
Procès verbal après contrôle positif à l'alcootest
Pénal
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Délits
2
06/07/2016
Appel d'un jugement en pénal
Pénal
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Délits
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Amende
0
03/07/2016
Vol en entreprise et peines encourues
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
02/07/2016
Que dois je déclarer à l'assureur ?
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
0
29/06/2016
Chantage après des violences conjugales
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
8
27/06/2016
à qui porter plainte, société à responsabilité limitée
Pénal
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Délits
5
26/06/2016
Depaysement d'une plainte pénale avec cpc
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
10
25/06/2016
Accident entre camionnette et cabanon
Pénal
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Délits
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Responsabilité
0
24/06/2016
Main courante pour comportement douteux et précisions
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
13/06/2016
Suite violences conjugales avec interruption temporaire de trav ?
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
7
12/06/2016
Effacement du casier judiciaire volet n ° 2
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
15
08/06/2016
Plainte de mon ancien employeur et mise en garde à vue
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
02/06/2016
Convocation à l'hotel de police pour une audition
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
01/06/2016
Ma voiture non gagée suite à vol et incendie
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
4
31/05/2016
Abuts de bien sociaux société à responsabilité limitée
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
5
31/05/2016
Duree d'incarceration comme prévenus aux baumettes
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
30/05/2016
Altercation verbale suivie d'une plainte
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
7
29/05/2016
Interrogatoire d'un mineur de 12 à 14 ans
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
25/05/2016
Cassier judiciaire et garde à vue, précisions
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
25/05/2016
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Le 21/12/24, par
Laurent LATAPIE Avocat
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Le 19/12/24, par
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