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Amende
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35€ pour etre garé sur de la terre, pas de panneaux interdit
Routier
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Amende
0
17/06/2014
Exces de vitesse en italie voiture de fonction en location
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
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30/04/2014
Accord de paris : amande suisse / france
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
1
29/04/2014
Amendes pour controle technique retard
Routier
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Amende
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Pv
0
05/03/2014
Stop sur la ligne droite d'une route en t
Routier
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Amende
3
14/02/2014
Contestation de plusieurs contravention pour une même infraction
Routier
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Amende
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Pv
0
09/02/2014
Code de la route et exces de vitesse
Routier
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Amende
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Pv
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27/01/2014
Contestation de procès verbal pour dépassement à droite
Routier
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Amende
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Pv
1
10/01/2014
Reglement d'une amende pour excès de vitesse
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
1
20/12/2013
Absence de gilet jaune dans véhicule de société
Routier
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Amende
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Pv
0
03/12/2013
Décision de justice suite à un excès de vitesse
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
4
02/11/2013
Amendes impayées depuis 2002 jusqu'à aujourd'hui
Routier
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Amende
12
05/10/2013
Convocation commissariat pour procès verbal à la volée
Routier
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Amende
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Stationnement
1
25/09/2013
Gros excès de vitesse en suisse, risque?
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
3
18/09/2013
Exès de vitesse d'un français en suisse
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
3
02/09/2013
Exces de grande vitesse c5 de juillet 2006
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
3
01/09/2013
Procès verbal de stationnement par police municipale
Routier
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Amende
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Stationnement
3
30/08/2013
Erreur de n°immatriculations sur une contravention
Routier
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Amende
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Pv
1
15/08/2013
Amende pour mauvais stationnement et payée
Routier
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Amende
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Stationnement
1
31/07/2013
Exces de vitesse en suisse, exposé du problème
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
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29/07/2013
Controle de radar plus que douteux et précisions
Routier
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Amende
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Radars
1
24/07/2013
Suites d'une renonciation à opposition ordonnance pénale
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
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16/07/2013
Recouvrement amende démarches à effectuer
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
3
12/07/2013
Procès verbal excès de vitesse et flash!!
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
3
27/06/2013
Amande pour telephone au volant. précisions
Routier
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Amende
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Pv
1
19/06/2013
Grand exces de vitesse. donnez moi des précisions svp
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
1
18/06/2013
Excès de vitesse et avis de contravention
Routier
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Amende
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Radars
1
14/06/2013
Verbalisation par video surveillance (routier)
Routier
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Amende
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Pv
3
28/05/2013
Contester une amende majorée apres délais
Routier
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Amende
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Pv
0
22/05/2013
Procès verbal sens interdit sauf aux engins agricoles
Routier
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Amende
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Pv
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21/05/2013
Opposition transmission identité salarié
Routier
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Amende
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Perte de points
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30/08/2012
PV stationnement gênant contestable ?
Routier
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Amende
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18/06/2012
Amende forfaitaire majorée jamais reçu
Routier
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Amende
3
16/06/2012
Erreur de vitesse règlementaire
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
3
10/06/2012
Amendes multiples pour un résident
Routier
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Amende
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Stationnement
3
10/06/2012
Contravention que l on a pas commis
Routier
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Amende
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Perte de points
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07/06/2012
Vente de véhicule sans changement de carte grise
Routier
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Amende
1
07/06/2012
Controle musclé
Routier
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Amende
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Excès de vitesse
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07/06/2012
Pv non reçu et amande majorée reçue
Routier
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Amende
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26/05/2012
Amende lors d'un controle routier
Routier
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Amende
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09/05/2012
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Trop-perçu de salaire : compren.
Le 08/11/24, par
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