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06/08/2023
Contestation rejetée par la Police du Bâtiment mais acceptée enAg
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27/07/2023
Location courte durée
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24/07/2023
Salaire gardien SMIC ou Caté & Coeff de la CC ?
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20/07/2023
Assemblée genérale
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Vérification de la Convocation à l'AG par le Conseil Syndical
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Vote du gérant d'une SCI lors le l'AG d'une copropriété
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Décision de travaux en copropriété
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Vote de résolutions
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Article 13 du décret et nullité
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Interdiction location courte durée en copropriété
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Recours au-delà de 2 mois ?
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Vote par correspondance
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AG immobilière dans une salle paroissiale ?
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10/06/2023
Rôle Scrutateur en assemblée de copropriété
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05/06/2023
Dates de tenue d'AGO et disponibilité du Syndic
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04/06/2023
Question travaux AG
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PV d'AG non distribué dans le mois
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Vote pour la vente d'une partie du terrain en copropriété
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Location AIRBNB
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[AGO] Absence d'AG dans les 6 mois suivant l'exercice comptable
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Décision prise sans vote
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Parties communes spéciales
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Droit d'un Président de séance A.G. Copropriété
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05/05/2023
Cumul des pouvoirs en AG
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04/05/2023
Erreur dans PV d'AG
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Report d'une Assemblée Générale de copropriété
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Pouvoir donné oralement en AG
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Modification d'une assignation
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Annulation AG 2020 Documents obligatoires non reçus
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25/04/2023
Peut on payer un gardien au smic sans tenir compte de la CC ?
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Couleur menuiseries
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Resolutions amendees lors de L'AG
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Motorisation portail copropriété
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Gardien gatégorie A ou catégortie B ?
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Amender une résolution lors d'une AG
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Calcul des UV pour le calcul du salaire du gardien
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Report de la date de l'AG
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04/04/2023
Formalisme AG copropriété 3 lots
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02/04/2023
Velux posé illégalement
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02/04/2023
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Trop-perçu de salaire : compren.
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