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Délits
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Recidive de vol a l'etalage. précisions svp
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
10
09/10/2015
Délai à attendre suite à une plainte
Pénal
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Procédure judiciaire
7
07/10/2015
Diffamation membre d'une association de parents.
Pénal
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Procédure judiciaire
3
06/10/2015
Risque pour procedure de composition penale
Pénal
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Procédure judiciaire
3
03/10/2015
Maltraitance sur mineur / anonymat : renseignements
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
29/09/2015
Question juridique Auto Ecole
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
0
25/09/2015
Arrestation de mon petit fls de 16 ans
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
22/09/2015
Harcelement moral d'une femme enceinte
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
9
20/09/2015
Quels risques pour un détournement de fonds
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
15/09/2015
Délit d'outrage ou pas : modalités de constat.
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
11/09/2015
Accusation de vol dans un magasin où je travaille
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
5
10/09/2015
Modalités d'interdiction de gerer une entreprise
Pénal
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Délits
7
07/09/2015
Porter plainte avec traitement pour un tribunal
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
4
02/09/2015
Modalités d'ordonnance de sanction pénale
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
30/08/2015
Dépôt de plainte pour dégradation de bien ?
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
29/08/2015
étendue de responsabilité des appelés en cause
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
29/08/2015
Devoir de reserve et devoir de discretion, renseignement
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
27/08/2015
Fausse accusation de coups et blessures
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
13
23/08/2015
Confrontation pénale après un dépôt de plainte
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
8
08/08/2015
Mon fils de 13ans doit être entendu par gendarmes
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
06/08/2015
Jugement par defaut et condamnation de 5 mois ...
Pénal
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Délits
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Emprisonnement
7
05/08/2015
Quelle peine probable? nécessité dun avocat?
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
05/08/2015
Diffamation publique ou privée, explication des faits
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
7
27/07/2015
Accusation de diffamation et convocation au commissariat
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
25/07/2015
Mise en dange de la vie d'autrui, renseignements
Pénal
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Délits
5
25/07/2015
Convocation devant le délégué du procureur
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
25/07/2015
Intimidation à expert 434-8 cp, procédure correctionnelle
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
13
24/07/2015
Modalités de plainte pour coups volontaires
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
05/07/2015
Est ce que je peux porté plainte sans crainte?
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
02/07/2015
Que faire en cas de menace de mort à un étudiant
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
24/06/2015
Escroquerie,arnaque?autres? achat par correspondance.
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
22/06/2015
Avocat demande pourcentage sur la somme restituée n'étant pas à m
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
0
21/06/2015
Attaque et morsure de chien-indemnisation
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
15/06/2015
Droit penal article 113-8 du Code de procédure pénale
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
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14/06/2015
J'ai agressé mon ex mari dans sa cour.....
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
11/06/2015
Menace verbal et plus en l'espèce, question précise
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
10/06/2015
Entrée aux Etats-Unis avec casier judiciaire
Pénal
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Délits
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09/06/2015
Peines encourues du detournement de mineur
Pénal
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Délits
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09/06/2015
Question : plainte pour accusation mensongere
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
09/06/2015
Policier en civil qui se promènent dans les jardins.
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
09/06/2015
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