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Dépôt de plainte accusations mensongères enfants
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Vol à l'étalage - Risques
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Destruction volontaire d'un portail et d'une partie de son mur
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03/11/2023
Conduite sans permis
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Procédure judiciaire
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03/11/2023
Peut on porter plainte pour délit de sale gueule ? (Non raciale)
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Responsabilité
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01/11/2023
Apport de preuve par caméra
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Délai de prescription pour agression physique
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21/10/2023
Aménagement de peine
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17/10/2023
Dénonciat° cal. aprés +ieurs plaintes identiques clas. sans suite
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12/10/2023
Convocation audition libre
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09/10/2023
DESISTEMENT AU PENAL DE PARTIE CIVILE
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Pourvoi en cassation
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Ex fiancée d'un ami qui essaye de lui causer des problèmes
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Délai réquisitoire définitif
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Secret de la procédure
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Procédure judiciaire
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Stage de citoyenneté
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Violences conjugales en présence de mineur
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Informations sur risque encouru
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Amende delictuelle avec sursis delai pour effacement b1 et b2
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Pénal - droit international privé - divorce
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Personne voulant porter plainte pour vol à mon égard
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Frais pour procédure pour agression sexuelle
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Visa Shengen étranger
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