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Entreprise
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Entreprise
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Société
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Sarl
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23/01/2013
Conditions Générales de Ventes société JDC Bruges
Entreprise
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Contrat
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Cgv
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22/01/2013
Statut de l'associé majoritaire/ salarié dans une SARL
Entreprise
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Société
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Sarl
1
20/01/2013
Contrat avec tacite reconduction pour le référencement d'un site
Entreprise
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Contrat
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Prestation de services
5
19/01/2013
Rupture de contrat de formation en cours. Modalités...
Entreprise
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Contrat
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Prestation de services
5
16/01/2013
Changement de gerant au sein d'une société (remplacement par un a
Entreprise
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Société
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Dirigeant social
2
15/01/2013
Affaires sociales contre l'URSSAF, côtisations soc. prescription.
Entreprise
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Social
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Charges sociales
1
13/01/2013
Arret de travail + vacances aux usa refus de la secu
Entreprise
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Social
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Vacances
17
11/01/2013
Pension de reversion d'un artisan boulanger
Entreprise
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Social
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Cipav
5
10/01/2013
Contrat de location
Entreprise
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Société
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Eurl
0
08/01/2013
Assurance automobile prise en charge des réparations
Entreprise
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Assurance
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Assurances spécifiques
9
07/01/2013
Interets moratoires et clause penale dans le cadre de l'achat d'u
Entreprise
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Contrat
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Vente de biens
1
05/01/2013
Résiliation de contrat irrévocable signé pour une durée de 60 moi
Entreprise
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Contrat
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Droit de rétractation
5
04/01/2013
Concurrence deloyale, association et entreprise. besoin de précis
Entreprise
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Concurrence
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Concurrence déloyale
1
04/01/2013
Assurance et catastrophe naturelle sur une maison d'habitation
Entreprise
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Assurance
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Assurances spécifiques
6
03/01/2013
Litige dans la vente d'une voiture entre particuliers
Entreprise
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Contrat
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Vente de biens
3
02/01/2013
Responsabilité civile de mes sous traitants
Entreprise
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Contrat
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Prestation de services
8
01/01/2013
Conséquences professionnelles suite impayés personnels
Entreprise
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Société
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Dirigeant social
1
31/12/2012
Prescription dans liquidation judiciaire personnelle
Entreprise
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Entreprises en difficultés
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Liquidation judiciaire
0
29/12/2012
Contrat à durée déterminée et liquidation judiciaire
Entreprise
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Entreprises en difficultés
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Liquidation judiciaire
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29/12/2012
Remboursement d'argent preté sans reconnaissance dette
Entreprise
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Contrat
1
28/12/2012
Difficulté au sein d'une sarl entre associés
Entreprise
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Société
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Sarl
3
26/12/2012
Responsabilité du gerant minoritaire d'une sarl pour une lj
Entreprise
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Société
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Dirigeant social
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25/12/2012
Assurance décennale du sous-traitant modalités
Entreprise
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Assurance
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25/12/2012
Creation de societe automobile renseignements
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Signature d'un contrat sans société
Entreprise
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Contrat
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Prestation de services
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22/12/2012
Liquidation judiciaire et action aux prud'hommes
Entreprise
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Entreprises en difficultés
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Liquidation judiciaire
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22/12/2012
Concorda achat d'un bateau
Entreprise
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20/12/2012
Cumul clause penale et interets
Entreprise
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20/12/2012
Voiture vendu mais cheque non encaisse
Entreprise
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Vente de biens
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17/12/2012
Clause pénalité de retrait semblant abusive
Entreprise
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Contrat
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16/12/2012
Sarl propre et partage divorce, prescription10ans?
Entreprise
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Société
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Sarl
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15/12/2012
Assurance décès crédit automobile
Entreprise
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Résiliation assurance
Entreprise
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Assurance
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Entreprise
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Entreprises en difficultés
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Sarl française ==> mission en suisse
Entreprise
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Société
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Sarl
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10/12/2012
Nom de domaine déposé antérieurement à marque
Entreprise
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Marques
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Marque non déposée
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10/12/2012
Litige cotisation et pension
Entreprise
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Cipav
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08/12/2012
Pension de reversion
Entreprise
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Retraite
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08/12/2012
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