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Victime de voyeurisme : que faire ?
Pénal
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Délits
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22/07/2023
Risque d'utilisation frauduleuse de données personnelles
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22/07/2023
Non réception d'une convocation pour un stage de citoyenneté
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Procédure judiciaire
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21/07/2023
Fausse excuse d'absence à une audience
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Procédure judiciaire
3
20/07/2023
Audition d'un mineur
Pénal
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20/07/2023
Notification de refus suite DML non reçue
Pénal
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Détention provisoire
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17/07/2023
Convocation au SPIP malgré procédure d'Appel engagée
Pénal
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16/07/2023
Bracelet électronique permission
Pénal
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Délits
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Bracelet électronique
2
15/07/2023
Tapage diurne : niveau et durée
Pénal
19
15/07/2023
Contester le classement sans suite d'une plainte
Pénal
3
14/07/2023
Bracelet électronique permission
Pénal
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Délits
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Bracelet électronique
4
14/07/2023
Recours contre un rejet abusif d'une contestation d'un PV
Pénal
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Délits
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Amende
5
09/07/2023
Réunion conseil syndical sans le syndic
Pénal
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Délits
1
09/07/2023
Je peux conduire le jour même après le jugement ?
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
1
08/07/2023
Liberté conditionnelle et suppression allocations familiales
Pénal
5
06/07/2023
Agression sexuelle ou viol ?
Pénal
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Crimes
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Viol
3
05/07/2023
Usurpation identité
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
22
30/06/2023
Frais d'huissier
Pénal
6
29/06/2023
Envoi d'une vidéo privée
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
7
28/06/2023
Divulgation d'info personnelles par mon école
Pénal
1
28/06/2023
Interdiction de séjour suite à jugement correctionnel
Pénal
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Délits
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Autres peines
2
27/06/2023
Achat revente de billets de concert
Pénal
4
25/06/2023
Dénonciation calomnieuse entraînant licenciement
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
3
25/06/2023
Se rétracter d'une élection de domicile.
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
2
24/06/2023
Amende et prescription
Pénal
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Contravention
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Amendes encourues
5
22/06/2023
Violence sur mineur et interprète
Pénal
4
22/06/2023
Convocation gendarmerie
Pénal
11
18/06/2023
Citation directe après ordonnance de refus d'informer
Pénal
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Délits
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Procédure judiciaire
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18/06/2023
Promesse d’embauche pour aménagement de peine
Pénal
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Délits
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Bracelet électronique
1
18/06/2023
Avis de classement sans suite
Pénal
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17/06/2023
Vol d'ordinateur personnel par conjoint
Pénal
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14/06/2023
Y a il un délai de réponse pour dépot de plainte
Pénal
3
14/06/2023
Interrogations concernant les agissements de collègues
Pénal
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Diffamation
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14/06/2023
Apres une plainte classée ont me conseil de porter plainte pour c
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Plainte
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13/06/2023
Erreur de condamnation
Pénal
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12/06/2023
Vol de sac, plainte non prise en compte
Pénal
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Procédure judiciaire
6
10/06/2023
Dévoilement d'identité par la police à mon agresseur+question.
Pénal
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Crimes
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Procédure judiciaire
2
09/06/2023
Avis sur le droit d'auteur
Pénal
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Délits
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Responsabilité
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09/06/2023
Le juge questionne l'avocat APRES l'audience au fond
Pénal
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Délits
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08/06/2023
Question juridique
Pénal
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06/06/2023
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Le 19/12/24, par
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